Document d'enregistrement universel 2023

4 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Rapport de développement durable

respect des garanties minimales et la chaine de valeur du Groupe, voir la partie [4.1.4.2 « Relayer nos engagements RSE par une politique d’Achats responsables »] de ce Document d’Enregistrement Universel. Le Plan de Vigilance et la Politique des Droits Humains de Michelin sont disponibles sur le site Internet du Groupe : https://www.michelin.com/investisseur/rapport-annuel documents-legaux-reglementes https://www.michelin.com/durable/entreprise/societe Au-delà, la section [4.1.4.1] de ce Document d’Enregistrement Universel est consacrée à la pratique éthique des affaires qui recouvre : ● Le dispositif en faveur de l’éthique ; ● La prévention de la corruption ; ● La protection de la vie privée et des données personnelles ; ● La lutte contre l’évasion fiscale ; ● Le droit de la concurrence 4.1.1.7 e) Principes de Calcul, Tableaux et Conclusion Les paragraphes ci-dessous détaillent les principes retenus pour le calcul des 3 indicateurs attendus par la Taxonomie européenne : 1. Indicateur Ventes Concernant l’alignement de l’activité 3.6, sont prises en compte les ventes de pneus de catégories Tourisme, Camionnette et Poids-lourd dont le niveau de résistance au roulement est de niveau A et B. Ces ventes sont rapportées aux ventes consolidées du Groupe, telles qu’elles apparaissent dans les états financiers consolidés (voir compte de résultat consolidé en chapitre 5 du présent document), pour calculer le pourcentage de ventes éligibles et alignées. 2. Indicateur Dépenses d’investissements (ou CapEx) La taxonomie européenne définit les méthodes de calcul des ratios d’alignement. Par analogie, le Groupe reporte les dépenses d’investissement éligibles qui peuvent être : ● associées avec les ventes éligibles de l’activité ; ● associées à un plan d’investissement permettant d’étendre les activités éligibles ou de transformer des activités éligibles en activités alignées dans un délai de 5 ans, ou 10 ans maximum si cela est justifié eu égard à l’activité concernée ; ● des dépenses d’investissements individuels qui ne sont pas associées à une activité destinée à être commercialisée par le Groupe. Certaines dépenses d’investissement du Groupe sont directement affectées à chaque activité. Pour les autres dépenses d’investissement (investissement dans des infrastructures communes à plusieurs activités ou dans des unités de production de semi-finis desservant plusieurs activités),

le Groupe utilise une méthode d’allocation en proportion de la consommation par chaque activité des actifs concernés. Les dépenses d’investissements déclarées pour une activité donnée sont donc la somme des dépenses d’investissements qui lui sont directement affectées et des dépenses d’investissement indirectes qui lui sont allouées desquelles sont exclues les dépenses d’investissement de nature « siège ». Dans le cas où certaines dépenses d’investissement seraient associées à une activité non commercialisée par le Groupe, ces dépenses seraient déclarées séparément pour éviter un double comptage. Concernant l’alignement, l’approche retenue pour évaluer les dépenses d’investissement alignées a consisté à retenir : Pour l’activité 3.6 : ● les investissements d’introduction des technologies visant à améliorer la résistance au roulement de nos produits pneumatiques, ● les investissements liés aux moules des gammes nouvelles permettant de réduire la résistance aux roulements par rapport aux gammes remplacées, ● Les investissements indirects permettant la production de la quote-part des ventes alignées Conformément à l’acte délégué [« Article 8 »], les montants des Capex considérés pour le calcul des parts éligibles et alignées prennent en compte les acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles, les augmentations de droits d’utilisation enregistrés au titre d’IFRS 16 ainsi que les entrées d’actifs corporels et incorporels résultant de regroupements d’entreprises (voir notes 13 et 14 des états financiers consolidés présentés en chapitre 5 du présent document). Le respect de cette consigne induit au dénominateur un écart avec le montant des Capex habituellement publié par le Groupe. 3. Indicateur Dépenses d’exploitation (ou OpEx) Conformément à la Taxonomie européenne, les dépenses d’exploitation prises en compte, définies comme les coûts directs non capitalisés, comprennent les frais de recherche et développement, les coûts de rénovation des bâtiments, les frais de maintenance et réparation, les loyers court terme et toutes autres dépenses liées à l’entretien quotidien des actifs. Le rapport s’en tient strictement à la prise en compte de ces natures de dépenses. Celles-ci sont disponibles dans les systèmes d’information du Groupe à la maille des comptes consolidés pour calculer le montant total des Opex auquel rapporter les Opex éligibles et alignés ; mais ces natures de dépenses ne sont pas disponibles à des mailles plus fines, ce qui rend impossible le calcul du montant à porter au numérateur pour déterminer la part des Opex éligibles et alignés, sauf à faire de complexes estimations qui resteraient de toutes façons trop approximatives pour fournir un éclairage pertinent. Les dépenses d’exploitation éligibles/alignées sont donc calculées proportionnellement à la part des ventes éligibles/alignées respectivement.

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