Document d'enregistrement universel 2023

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 02

Rémunération et avantages versés aux Ǿ membres du Conseil de Surveillance, à Ǿ la Ǿ Gérance et Ǿ à Ǿ l’Associé commandité

2.3.2.2

RÉMUNÉRATIONS VERSÉES ET ATTRIBUÉES

PRÉSENTATION HISTORIQUE DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES ET ATTRIBUÉES

RÉMUNÉRATIONS VERSÉES ET ATTRIBUÉES AU GÉRANT (EN MILLIERS D’EUROS)

Say on pay ex-post L’Assemblée Générale du 14 Ǿ mai 2024 aura à se prononcer sur la rémunération du Gérant au titre de l’exercice 2023 telle qu’exposée dans le tableau ci-dessous.

Montants attribués au Ǿ cours de l’exercice Ǿ écoulé

Montants versés au cours de l’exercice écoulé

2021 Ǿ : Rémunération totale (I Ǿ + Ǿ II)

9 Ǿ 135 1 Ǿ 703

Rémunération fixe ( versée en janvier Ǿ 2022 ) (I)

Rémunération variable (II) Ǿ décomposée comme suit (i) Ǿ + Ǿ (ii) Ǿ - (iii) Ǿ : (i) 1 Ǿ % des fonds propres consolidés 2021 (versée en Ǿ 2022) (ii) 2,5 Ǿ % du bénéfice annuel consolidé avant impôts 2021 (versée Ǿ en Ǿ 2022) (iii) Rémunération fixe

5 Ǿ 924 3 Ǿ 211 < Ǿ 1 Ǿ 703 >

2022 Ǿ : Rémunération totale (I Ǿ + Ǿ II) Rémunération fixe (versée en Ǿ 2023) (I)

8 Ǿ 442 1 Ǿ 737

Rémunération variable (II) Ǿ décomposée comme suit (i) Ǿ + Ǿ (ii) Ǿ - (iii) Ǿ : (i) 1 Ǿ % des fonds propres consolidés 2022 (versée en Ǿ 2023) (ii) 2,5 Ǿ % du bénéfice annuel consolidé avant impôts 2022 (versée Ǿ en Ǿ 2023) (iii) Rémunération fixe

6 Ǿ 532 1 Ǿ 910 < Ǿ 1 Ǿ 737 >

2023 Ǿ : Rémunération totale (I Ǿ + Ǿ II) Rémunération fixe (versée en Ǿ 2024) (I)

8 Ǿ 600 1 Ǿ 819

Rémunération variable (II) Ǿ décomposée comme suit (i) Ǿ + Ǿ (ii) Ǿ - (iii) Ǿ : (i) 1 Ǿ % des fonds propres consolidés 2023 (versée en Ǿ 2024) (ii) 2,5 Ǿ % du bénéfice annuel consolidé avant impôts 2023 (versée Ǿ en Ǿ 2024 ) (iii) Rémunération fixe

6 Ǿ 948 1 Ǿ 652 < Ǿ 1 Ǿ 819 >

ÉLÉMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ OU ATTRIBUÉS AU TITRE DU MÊME EXERCICE À LA SOCIÉTÉ ANCELLE ET ASSOCIÉS, GÉRANT (DIXIEME RÉSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 14 MAI 2024)

Montants attribués au titre de l’exercice 2023

Montants versés au Ǿ cours de l’exercice Ǿ 2023

Rémunération du Gérant

Rémunération variable 2022 Rémunération fixe 2023 Rémunération variable 2023

8 Ǿ 442

- -

1 Ǿ 819 6 Ǿ 781 8 Ǿ 600

Total

8 Ǿ 442

Say on pay ex-ante Depuis le 1 er Ǿ janvier 2020, et en application des dispositions des articles Ǿ L. Ǿ 226-8 et L. Ǿ 226-8.1 du Code de commerce issue de l’Ordonnance n° Ǿ 2019-1234 du 27 Ǿ novembre 2019 (désormais codifiés au dernier alinéa de l’article Ǿ L. Ǿ 22-10-34), la rémunération du Gérant est désormais déterminée conformément à une politique de rémunération dont les éléments sont établis par l’Associé commandité après avis consultatif du Conseil de Surveillance. Cette politique, décrite au paragraphe Ǿ 2.3.2.1 du présent document, fera l’objet d’un vote en Assemblée Générale.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 -