Document d'enregistrement universel 2023

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 02

Organes d’administration et Ǿ de direction Ǿ : composition et Ǿ fonctionnement

Autres éléments de gouvernance Déclaration des membres du Conseil de Surveillance Ǿ :

Comité ESG Conformément à la recommandation du Code de gouvernance d’entreprise Middlenext, un comité sur la responsabilité sociale et environnementale a été créé le 15 Ǿ mars 2022. Il est composé de deux membres Ǿ : Mme Ǿ Hélène Molinari Présidente et M. Ǿ Philippe Charquet. Une charte a été adoptée pour ce Comité le 15 Ǿ novembre 2022, elle est disponible sur le site internet de l’IDI. La Présidente ne dispose pas de voix prépondérante de telle sorte que les décisions sont adoptées à l’unanimité. Réunions du Comité ESG Au cours de l’exercice 2023, le Comité ESG s’est réuni deux fois Ǿ : 13 mars 2023 ■ Bilan carbone (IDI et participations) ■ Bilan déménagement locaux IDI ■ Enquête qualité de vie au travail, conclusions et actions ■ Suivi des actions ESG des participations de l’IDI 13 novembre 2023 ■ Premier bilan ESG de l’IDI ■ Bilan carbone - Carbometrix ■ Point sur le «S» au niveau de l’IDI ■ Développement des synergies ESG au sein du Groupe IDI ■ Renforcement de l’alignement d’intérêt ■ Reporting annuel ESG - Greenscope au niveau des participations ■ Suivi des actions ESG de nos participations ■ Rappel des objectifs PRI Ǿ : principaux chantiers 2023 Il n’existe pas d’autre comité. La taille de l’IDI ne nous semble pas suffisamment importante pour justifier la mise en place d’autres comités. Restrictions ou interdictions d’intervention sur titres Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance précise les règles concernant les restrictions ou interdictions d’intervention lors d’opérations sur les titres de sociétés pour lesquelles ses membres disposent d’informations non encore rendues publiques. Détention d’actions Les membres du Conseil de Surveillance ne sont pas tenus d’être propriétaire d’une action au moins de l’IDI.

■ à la connaissance de l’émetteur et au jour de l’établissement du présent document, aucune personne membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance et aucun Associé commandité, au cours des cinq dernières années Ǿ : ■ n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, ■ n’a été concerné par une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire en ayant occupé des fonctions de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance, ■ n’a fait l’objet d’une mise en cause et/ou sanction publique officielle qui aurait été prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés), ou ■ n’a été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un Organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur Ǿ ; ■ à la connaissance de l’émetteur et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas de contrat de service liant les membres du Conseil de Surveillance à l’IDI, ou ses filiales, prévoyant l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat Ǿ ; ■ à la connaissance de l’émetteur et au jour de l’établissement du présent document, aucun conflit d’intérêts existants ou potentiels n’est identifié entre les devoirs, à l’égard de l’IDI, de l’un quelconque des personnes membres d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance et associés commandités et ses intérêts privés et/ou d’autres devoirs Ǿ ; ■ à la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, en vertu duquel l’une quelconque des personnes membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance et associés commandités, a été sélectionnée en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la Direction Générale Ǿ ; ■ à la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe aucune restriction acceptée par les personnes membres d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance et associés commandités, concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de l’émetteur qu’elles détiennent. Formation des membres du Conseil de Surveillance Un plan de formation triennal a été proposé aux membres du Conseil de Surveillance et du management pour la période 2024-2026.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 -