Document d'enregistrement universel 2023

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration et Ǿ de direction Ǿ : composition et Ǿ fonctionnement

Comité d’Audit Un Comité d’Audit a été créé le 27 Ǿ août 2009 et se compose de Mme Ǿ Luce Gendry, qui en est la Présidente, de Mme Ǿ Domitille Méheut et M. Ǿ Philippe Charquet. Mme Ǿ Tatiana Nourissat est secrétaire. Chacun des membres du Comité d’Audit a été nommé en considération de son expertise et/ou de son indépendance, en 1. À chaque exercice, en présence du dirigeant de l’IDI, de la secrétaire générale et, le cas échéant, en présence des Commissaires aux comptes Ǿ : 1.1. production et communication de l’information comptable et fi nancière Ǿ : ■ examen de la méthode de détermination de l’ANR, ■ l’arrêté des comptes sociaux et consolidés de la Société au 31 Ǿ décembre et au 30 Ǿ juin, et l’établissement de l’ANR trimestriel, ■ les méthodes de valorisation du portefeuille de participations, ■ les provisions sur titres de participations, ■ les engagements hors bilan, ■ la revue des communiqués financiers Ǿ ; 1.2 gestion des risques et contrôle interne Ǿ : ■ revue des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, ■ revue des principaux risques et des litiges Ǿ ; 1.3 activité du Comité d’Audit Ǿ : ■ autorisation de la fourniture des services autres que la certification des comptes par les Commissaires aux comptes Ǿ ; 2. D’une manière régulière, le Comité d’Audit fait un point sur Ǿ : ■ les contrôles permanents et périodiques réalisés en interne sur le contrôle interne, ■ l’évolution des manuels de procédures et leur actualisation, ■ l’actualisation de la cartographie des risques eu égard à l’environnement économique et les moyens de prévention à prévoir, ■ la sélection des Commissaires aux comptes au moment du renouvellement des mandats. Le règlement du Comité d’Audit permet la rencontre des membres du Comité d’Audit et des Commissaires aux comptes du Groupe IDI hors la présence du management du Groupe IDI. Les membres du comité rendent compte de leur mission chaque fois que cela est nécessaire. En Ǿ 2023, le Comité d’Audit s’est réuni à deux reprises, le 9 Ǿ mars et le 14 Ǿ septembre. Les Commissaires aux comptes ont participé à toutes les réunions. particulier la Présidente du Comité d’Audit. Le Comité d’Audit étudie en particulier Ǿ :

Le taux moyen de présence des membres du Conseil de Surveillance a été de Ǿ 83,63 Ǿ %. D’une manière générale, le Conseil de Surveillance examine les comptes qui lui sont présentés par la Gérance en présence des Commissaires aux comptes. À tous les Conseils, quel que soit leur ordre du jour, assistent systématiquement les représentants de la Gérance ainsi que les membres du Comité Exécutif, la secrétaire générale, qui fait partie du Comité Exécutif. L’ensemble de ces personnes répondent aux questions posées par les membres du Conseil de Surveillance concernant les investissements et les désinvestissements du Groupe, les comptes sociaux, les comptes consolidés, la politique de gestion financière, l’activité de l’IDI et de ses filiales et leur développement et toute question relative à la gouvernance et à la gestion des risques. Lorsque les membres du Conseil en expriment le souhait, ils peuvent échanger hors la présence du Gérant et/ou des membres du Comex. Cela a été la cas notamment en 2021 à l’occasion de l’opération de rachat des titres IDI détenus par Peugeot Invest. Les membres du Conseil de Surveillance revoient, sur une base annuelle, la politique visant à l’équilibre femmes-hommes et à l’équité à chaque niveau hiérarchique de l’entreprise. Le Conseil de Surveillance accomplit, une fois par an, une analyse des votes des minoritaires aux assemblées générales des actionnaires et s’interroge sur l’opportunité de faire évoluer, en vue de l’assemblée générale suivante, sur ce qui a pu susciter des votes négatifs et sur l’éventualité d’une communication à ce sujet. En 2024, les membres du Conseil de Surveillance ont revu les votes négatifs de l’assemblée générale annuelle de mai 2023 qui tenaient, pour la plupart, à la structure statutaire de la rémunération du gérant et aux recommandations de proxy qui se réfèrent au code de gouvernance de l’AFEP Medef et on au code Middlenext auquel se réfère la Société. Plus généralement, chaque année, le Conseil de Surveillance revoit l’ensemble des points de vigilance du Code Middlenext et autres éléments de gouvernance du Code Middlenext (conflits d’intérêts, say on pay , etc.). Le suivi de l’évaluation des conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales est dans un premier temps réalisé par la secrétaire générale, qui en réfère ensuite à la Présidente du Conseil de Surveillance. Cette dernière en rend compte au Conseil de Surveillance. Les convocations des membres du Conseil de Surveillance sont faites par tous moyens conformes aux statuts et à la loi applicable, et celles des Commissaires aux comptes par lettre recommandée avec avis de réception. À l’occasion de chaque Conseil, les membres reçoivent au préalable et en temps utile un ordre du jour de la séance et les documents nécessaires à la formation de leur opinion concernant les différents points à l’ordre du jour (notamment Ǿ : document d’enregistrement universel, compte rendu sur l’activité et les résultats). Pour l’exercice 2023, le Conseil de Surveillance a pu travailler et statuer en connaissance de cause sur les comptes et la communication financière.

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