Document d'enregistrement universel 2023

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 02

Organes d’administration et Ǿ de direction Ǿ : composition et Ǿ fonctionnement

2.2.1.3

LIENS FAMILIAUX ET AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE OU À SES MEMBRES

■ Compte rendu d’activité du 1 er Ǿ trimestre 2023 ■ Activité depuis le 1 er Ǿ janvier 2023 ■ Questions diverses ■ Communiqué de presse ■ Conseil de Surveillance le jeudi 11 Ǿ mai 2023 à Ǿ 18 Ǿ h Ǿ 00 11 Ǿ mai 2023 ■ Approbation du procès-verbal du Conseil de Surveillance du 22 Ǿ mars 2023 ■ Renouvellement du mandat de Madame Ǿ Luce Gendry en qualité de Présidente du Conseil de Surveillance ■ Renouvellement du mandat de ALLIANZ IARD, représentée par Monsieur Ǿ Jacques Richier, en qualité de Vice-Président du Conseil de Surveillance ■ Questions diverses 21 Ǿ septembre 2023 ■ Approbation du procès-verbal du Conseil de Surveillance du 11 Ǿ mai 2023 ■ Activité au cours du 1 er Ǿ semestre 2023 ■ Présentation et arrêté des comptes au 30 Ǿ juin 2023 et rapport financier semestriel ■ Présentation des comptes et de l’ANR ■ Compte rendu des travaux du Comité d’Audit ■ Faits significatifs depuis le 1 er Ǿ juillet 2023 et perspectives ■ Présentation de Omnes Capital par son CEO, Monsieur Ǿ Serge SAVASTA ■ Communiqué de presse ■ Questions diverses 23 Ǿ novembre 2023 ■ Approbation du procès-verbal du Conseil de Surveillance du 21 Ǿ septembre 2023 ■ Activité au 3 e Ǿ trimestre 2023 ■ Présentation ESG ■ Présentation de Prévost Laboratory Concept par son Président, Monsieur Ǿ Marc-Henry LUSSIGNY ■ Communiqué de presse ■ Calendrier des réunions / Périodes d’abstention ■ Questions diverses ■ Évaluation des travaux du Conseil

Liens familiaux et autres liens avec le Groupe À la connaissance de l’IDI, il n’existe pas de liens familiaux entre les membres du Conseil de Surveillance ou entre ceux-ci et la Gérance, à l’exception de ceux mentionnés au paragraphe ci-après Ǿ : ■ Philippe Charquet qui est le gendre de Christian Langlois Meurinne Ǿ ; ■ Iris Langlois-Meurinne qui est la fille de Christian Langlois Meurinne. De Ǿ même, à la connaissance de l’IDI, aucun des membres du Conseil de Surveillance n’a, par ailleurs, de liens directs avec le Groupe autres que ceux indiqués dans le présent document. Représentation des salariés À la connaissance de l’IDI les salariés ne détiennent pas 3 Ǿ % du capital de l’IDI au sens de l’article Ǿ L. Ǿ 225-102 du Code de commerce Ǿ ; il n’y a pas de représentant des salariés qui assiste aux séances du Conseil de Surveillance. Travaux et modes de fonctionnement du Ǿ Conseil de Ǿ Surveillance, du Comité d’Audit et du Comité ESG Conseil de Surveillance Il n’a pas été mis en place de charte du Gérant, contrairement à la recommandation du Code Middlenext, dans la mesure où le Gérant est une personne morale dotée d’un seul mandataire social, son Président. Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance a été mis à jour le 15 Ǿ mars 2022 et peut être consulté sur le site internet de l’IDI. Réunions du Conseil de Surveillance Au cours de l’exercice 2023, le Conseil de Surveillance s’est réuni quatre fois Ǿ : 22 Ǿ mars 2023 ■ Approbation du procès-verbal du Conseil de Surveillance du 15 Ǿ novembre 2022 ■ Activité au cours de l’exercice 2022 ■ Présentation et arrêté des comptes de l’exercice clos le 31 Ǿ décembre 2022 ■ Présentation des comptes et de l’ANR ■ Compte rendu des travaux du Comité d’Audit ■ Gouvernance Ǿ : ■ Rapport sur le Gouvernement d’entreprise ■ Présentation gouvernance ■ Préparation et convocation de l’Assemblée Générale Mixte

(11 Ǿ mai 2023 à Ǿ 10 Ǿ h Ǿ 00) ■ Projet de résolutions

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 -