Document d'enregistrement universel 2022-23

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL

7.1.1.3 DROITS DE VOTE L’Assemblée Générale, Ordinaire ou Extraordinaire, se compose de tous les propriétaires d’une action dont le transfert aura été effectué à leur profit au moins dix jours avant le jour de l’assemblée. Nul ne peut prendre part aux délibérations des Assemblées Générales s’il n’est pas propriétaire, lui-même, d’une action. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés deux jours avant le jour de l’assemblée. Chaque actionnaire assistant à l’Assemblée Générale a autant de voix qu’il possède et représente d’actions. Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir en exprimant leur vote ou en adressant leur pouvoir par tous moyens notamment en transmettant des formulaires de procuration et de vote par correspondance par télétransmission

ou par voie électronique avant l’Assemblée Générale. La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance et des pouvoirs est fixée par le Conseil d’Administration et communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.

7.1.1.4 Néant.

DROITS DE VOTE DOUBLE

7.1.1.5 Néant.

LIMITATION DES DROITS DE VOTE

7.1.1.6 AUTOCONTRÔLE Aucune des sociétés contrôlées ne détient de participation dans la Société.

Calendrier prévisionnel de communication financière

7.1.2

Publications Chiffre d’affaires du 1 er trimestre

Site internet le 21 juillet 2023 Site internet le 30 novembre 2023 Site internet le 30 janvier 2024

Résultats semestriels

Chiffre d’affaires du 3 e trimestre Résultats annuels 2023/2024

Site internet le 31 mai 2024 Le Groupe S.B.M. rappelle qu’il ne procède pas à des arrêtés de comptes trimestriels aux 1 er et 3 e trimestres. Les comptes semestriels et annuels sont publiés sur le site de la Société.

7

Dividendes

7.1.3

L’article 5 des statuts de la Société dispose que chaque action donne droit à une part proportionnelle dans la propriété de l’actif social. La politique de distribution de dividendes est définie annuellement au cas par cas. Enfin, l’article 2.5. du Cahier des Charges prévoit que pendant la durée du Privilège accordé, l’Autorité concédante ne devra pas avoir perçu, au titre de la Redevance, moins que la Société n’aura distribué à ses actionnaires au titre du dividende.

L’article 46 des statuts de la Société dispose que tous dividendes qui n’ont pas été réclamés pendant cinq ans à partir de leur exigibilité sont prescrits et, par suite, acquis à la Société Aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice 2020/2021. Le 6 octobre 2022, le Groupe S.B.M. a versé un dividende de 1 euro par action au titre de l’exercice 2021/2022, soit un décaissement de 24 517 milliers d’euros.

7.2 Informations sur le capital social

Capital autorisé mais non émis

Capital social au 31 mars 2023

7.2.2

7.2.1

La Société ne dispose, à ce jour, d’aucune autorisation d’augmentation de son capital social.

Au 31 mars 2023, le capital social est de 24 516 661 euros, divisé en 24 516 661 actions de nominal un (1) euro dont chacune donne droit à une part proportionnelle dans la propriété de l’actif social.

205

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO