Document d'enregistrement universel 2022-23

ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES SOCIAUX

SUBVENTION D’INVESTISSEMENT

NOTE 9

Valeur nette 31 mars 2022

Subventions reçues

Reprise en résultat

Valeur nette 31 mars 2023

(en milliers d’euros)

TOTAL

4 558

(150)

4 408

Dans le cadre de la rénovation de la Salle Garnier de l’Opéra de Monte-Carlo, achevée en septembre 2005 pour un montant de 26 126 milliers d’euros, la Société a perçu du Gouvernement Princier une participation au financement sous forme de subvention d’investissement, pour un montant total

de 17 535 milliers d’euros. La réintégration en résultat de cette subvention intervenant au même rythme que l’amortissement pour dépréciation des biens qu’elle sert à financer, un produit de 150 milliers d’euros a été comptabilisé en résultat exceptionnel au cours de l’exercice 2022/2023.

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

NOTE 10

Reprise utilisée

Reprise non utilisée

31 mars 2022

Dotation

31 mars 2023

(en milliers d’euros)

Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges (1) Autres provisions pour risques (2) Engagements de retraite et assimilés (4) Autres provisions pour charges (3)

11 765

160 622

(7 228) (2 195) (1 976) (1 432)

(1 759)

2 938 4 500

6 161

(87)

30 712

3 305

32 041

1 618

186

TOTAL

50 255

4 087

(12 832)

(1 846)

39 666

(1) Les provisions pour litiges sont notamment composées de litiges avec le personnel. (2) Les autres provisions pour risques concernent principalement les risques d’indemnisation chômage à verser, notamment dans le cadre des mesures de réduction de coûts et de plan de restructuration mises en œuvre au cours de l’exercice 2020/2021. (3) Pour rappel les provisions pour charges au 31 mars 2022 concernaient principalement la provision constituée par la Société, suite à sa décision de fermeture définitive du Sun Casino, au titre des charges de location et taxes restant à courir jusqu’à l’échéance de ses engagements en juin 2022. Cette provision a été soldée à l’échéance en juin 2022. (4) La Société provisionne, suivant la recommandation ANC n° 2013-02 (méthode des « unités de crédit projetées »), l’ensemble de ses engagements au titre des retraites, indemnités de départ et médailles du travail, déterminés en fonction des conventions et accords collectifs applicables. Les hypothèses actuarielles retenues au 31 mars 2023 sont : ■ âge moyen de départ à la retraite : 62 ans ;

■ taux de revalorisation : salaires 2,8 % à 3,40 % suivant les catégories – rentes 2,5 % ; ■ probabilité de présence dans la société au terme : taux de rotation du personnel par statut ; ■ taux d’actualisation : taux de rendement des obligations privées de première catégorie de même durée que la durée moyenne résiduelle des engagements (3,62 % à 10 ans) ; ■ tables d’espérance de vie : THTF0002 pour les indemnités de départ – TGF05 pour les engagements de retraite. L’évaluation de ces engagements s’établit à 32,8 millions d’euros au 31 mars 2023, contre 37,1 millions au 31 mars 2022. Les écarts actuariels constatés à chaque estimation étant comptabilisés en résultat de façon linéaire sur la durée résiduelle moyenne des engagements, une différence de 0,8 million d’euros ressort entre cette évaluation et le montant de la provision, qui correspond au solde des écarts actuariels restant à comptabiliser au cours des périodes à venir. La prise en résultat de ces écarts actuariels se traduit par une charge de 1 036 milliers d’euros au titre de l’exercice 2022/2023.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO