Document d'enregistrement universel 2022-23
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES SOCIAUX
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
NOTE 7
Réserves et report à nouveau 226 308
Subvention investissement
Capitaux propres 770 380
Écarts de réévaluation
Résultat 108 724 (108 724)
Capital 24 517
Primes
(en milliers d’euros)
AU 31 MARS 2022
214 650
191 625
4 558
Affectation exercice précédent Distribution de dividendes & tantièmes
108 724
(25 544)
(25 544)
Augmentation de capital Résultat de l’exercice
61 249
61 249
Autres variations
(150)
(150)
AU 31 MARS 2023
24 517
214 650
191 625
309 488
61 249
4 408
805 934
COMPTES SOCIAUX 2022/2023
Le capital social n’a pas évolué au cours de l’exercice. Le capital social au 31 mars 2023 de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers à Monaco est constitué de 24 516 661 actions d’une valeur nominale de 1 euro, cotées sur le marché Euronext Paris, compartiment B (code ISIN MC0000031187 – BAIN). L’État Monégasque détient 64,21 % du capital au 31 mars 2023, participation identique à celle au 31 mars 2022. Le groupe LVMH (Moët Hennessy – Louis Vuitton) via sa filiale Ufipar SAS détenue à 100 % et le groupe G.E.G. (Galaxy Entertainment Group, Macao) détiennent respectivement 5,004 % et 4,997 % du capital au 31 mars 2023. Au 31 mars 2023, la société SCI Esperanza détient également 5,04 % du capital. Droits de vote (article 30 des statuts) : L’article 30 des statuts a été modifié par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 septembre 2014 ainsi qu’il suit : « L’Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, se compose de tous les propriétaires d’une action dont le transfert aura été
effectué à leur profit au moins dix jours avant le jour de l’Assemblée. Nul ne peut prendre part aux délibérations des Assemblées Générales, s’il n’est pas propriétaire, lui-même, d’une action. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés deux jours avant le jour de l’Assemblée. Chaque actionnaire assistant à l’Assemblée Générale a autant de voix qu’il possède et représente d’actions. Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir en exprimant leur vote ou en adressant leur pouvoir par tous moyens notamment en transmettant des formulaires de procuration et de vote par correspondance par télétransmission ou par voie électronique avant l’Assemblée. La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance et des pouvoirs est fixée par le Conseil et communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. »
5
PROJET D’AFFECTATION DU RÉSULTAT
NOTE 8
Exercice 2022/2023
(en milliers d’euros)
Origine du résultat à affecter Résultat de l’exercice 2022/2023
61 249 144 809 206 058
Report à nouveau
TOTAL À AFFECTER Affectations proposées Réserve statutaire Réserve de prévoyance
1 225
Dividendes
29 420 175 413 206 058
Report à nouveau
TOTAL DES AFFECTATIONS PROPOSÉES
145
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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