Document d'enregistrement universel 2021

6 COMPTES ANNUELS 2021 DE LA SOCIÉTÉ MÈRE Notes relatives au bilan

AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES 5.4.4. Au cours de l’exercice, la Société a comptabilisé 10 000 k€ de risques liés à des investissements financiers, notamment au titre du risque allant au-delà de la participation dans sa filiale singapourienne, Sopra Steria Asia.

Autres éléments de passif 5.5. DETTES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES 5.5.1.

Montants (début exercice)

Montants (fin d’exercice) 88 000 15 000 130 000 329 957

Notes

Augmentation

Diminution

(en milliers d’euros)

5.5.1.a 5.5.1.b 5.5.1.c 5.5.1.d

Crédit syndiqué

138 713 65 000 144 000 272 188

-

50 713 65 000 14 000

15 000

NEU CP

-

NEU MTN

57 769

-

Autres emprunts et dettes financières Fonds de participation des salariés

2

- -

1

1

5.5.1.e

250 000

-

250 000

Emprunt obligataire

Intérêts courus sur emprunts et dettes financières

2 705

441

400

2 746

TOTAL

872 608

73 210

130 113

815 704

Crédit syndiqué a. La Société dans le cadre de la politique de financement du Groupe a mis en place en 2014 un contrat de crédit d’un montant de 1 200 M€ à échéance cinq ans avec deux options de prorogation d’un an. Ce crédit était composé d’une tranche amortissable de 200 M€, d’une tranche amortissable de 80 M£ et d’une facilité de crédit renouvelable multidevises de 900 M€. En 2018, suite à l’exercice de la seconde option de prorogation d’une année, l’échéance du crédit a été reportée au 6 juillet 2023. Au 31 décembre 2021, l’encours tiré du crédit correspond à la seule tranche amortissable en EUR, soit 88 M€, compte tenu de l’amortissement contractuel de la période. La tranche en GBP a été intégralement remboursée en 2021 soit un flux sur la période de 38,4 M£. La facilité de crédit renouvelable multidevises de 900 M€ n’est pas utilisée. Détails sur le poste NEU CP b. En 2015, la Société, dans le cadre de la politique de financement du Groupe, a mis en place un programme non garanti de titres négociables à court terme NEU CP multidevises non noté dont le montant maximum est de 700 M€. Ce programme fait l’objet d’un dossier de présentation financière disponible sur le site de la Banque de France et dont la dernière mise à jour date du 30 juin 2020. L’encours moyen du programme de NEU CP s’établit à 68,4 M€ en 2021 contre 110,1 M€ en 2020. L’encours des NEU CP au 31 décembre 2021 est de 15,0 M€ (65 M€ au 31 décembre 2020). Détails sur le poste NEU MTN c. Dans un souci de diversification de ses sources de financement, la Société a mis en place en décembre 2017, un programme non garanti de titres négociables à moyen terme NEU MTN dont le montant maximum est de 300 M€. Comme pour le programme de NEU CP, un dossier de présentation financière est disponible sur le site de la Banque de France. Le programme de NEU MTN est rémunéré sur la base de taux fixes ou de taux variables et d’une marge lors de chaque émission et les échéances vont d’un à cinq ans.

Au 31 décembre 2021, l’encours des NEU MTN est de 130,0 M€ avec des échéances allant jusqu’à deux ans. La Société n’a pas émis de NEU MTN au cours de l’exercice et la diminution de l’encours correspond à une tombée 14 M€, renouvelée sous forme de NEU CP. Autres emprunts et dettes financières d. Le poste Autres emprunts et dettes financières comprend : des concours bancaires pour un montant de 269,8 M€ liés p principalement à la gestion d’un cashpool notionnel. Ces montants correspondent aux positions débitrices des filiales participant au cashpool ; un financement bancaires bilatéral non amortissable pour un p montant de 60 M€ dont la maturité est début 2024. Par ailleurs, une autre ligne bilatérale de 50 M€ à échéance 2024 est non tirée au 31 décembre 2021 (cf. note 6.2.2.). Emprunt obligataire e. L’emprunt obligataire souscrit le 5 juillet 2019 d’un montant initial de 250 M€ a les caractéristiques suivantes : 1 re tranche de 130 M€ : p

date de souscription : 5 juillet 2019, • taux d’intérêt du coupon : 1,749 %, • date de remboursement : 5 juillet 2026. • 2 e tranche de 120 M€ : p date de souscription : 5 juillet 2019, • taux d’intérêt du coupon : 2,0 %, • date de remboursement : 5 juillet 2027. • Covenants f.

Parmi les conditions auxquelles sont assujettis le crédit syndiqué et l’emprunt obligataire, des covenants financiers doivent être respectés. Deux ratios financiers sont calculés semestriellement sur la base des comptes consolidés établis en normes IFRS, sur une base glissante de 12 mois : le premier, dit ratio de levier ( leverage ), calcule le rapport dette p financière nette/EBITDA pro forma ;

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