Document d'enregistrement universel 2021

5 COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Notes aux états financiers consolidés

Le Groupe est actif dans de nombreux pays dont les législations fonction de l’importance relative des résultats imposables. Ces effets fiscales et les taux d’imposition diffèrent. À l’intérieur même d’un sont traduits sur la ligne « Différentiel de taux d’imposition ». pays, ces derniers peuvent aussi varier en fonction des politiques Celle-ci prend également en compte l’effet de la diminution du taux fiscales mises en œuvre par les gouvernements locaux et entraîner d’imposition en France qui représente néanmoins un montant non des différences entre les taux d’imposition courante et les taux significatif.

d’imposition différée comme c’est principalement le cas en France. Ainsi, la moyenne pondérée des taux d’imposition locaux des sociétés du Groupe peut donc varier d’une année à l’autre en

Les autres impôts consistent en 2021, comme en 2020, essentiellement en des retenues à la source non récupérées.

Impôts différés actifs et passifs 6.3. Variation des impôts différés nets 6.3.1.

Variation par résultat

Variation par OCI

Effet périmètre

Effet conversion Autres 31/12/2021

31/12/2020

(en millions d’euros)

Impôts différés liés aux : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Actifs financiers non courants

- 21,1

3,7

-

0,9

- 0,6

- - - - - - - - - - - - - - - - -

- 17,1

3,6 1,1

- 0,8 - 1,5

- - - -

-

0,2

3,0

0,2

- -

- 0,2 - 2,9 - 2,5 - 0,7 - 1,1 - 0,3 69,4 0,4

Stocks, encours de services et de facturation

- 3,6 - 4,1

0,7 1,4 0,1 0,1

- - - - - -

Autres actifs courants Instruments dérivés

0,1

0,8 0,4 0,5

- 1,6

- - - -

Avec impact au compte de résultat p

-

Avec impact en OCI p

-

- 1,6

Emprunts et dettes financières

- 0,4 86,7

0,1

-

Engagements de retraite

- 17,0 - 17,0

- 2,2

0,1 0,1

1,7

Avec impact au compte de résultat p

7,3

0,1

- 2,6

- 12,1

Avec impact en OCI p

79,4

-

- 2,3

-

4,4 0,1

81,5

Provisions

2,7

1,1

-

- 0,1

3,8

Actifs et passifs issus des biens pris en location

4,2

1,9 2,5

- 0,1

- -

-

6,0

Autres passifs courants Reports fiscaux déficitaires

- 4,9 48,3 113,4

-

0,1 0,1 1,7

- 2,4 43,6 99,7

- 4,9

-

0,1 1,2

Impôts différés actif/(passif) nets Impôts différés inclus dans les actifs destinés à la vente IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIF/(PASSIF) NETS INSCRITS AU BILAN Dont : Impôts différés mouvementés par le compte de résultat

- 12,6

- 3,9

-

-

-

-

-

-

-

113,4 - 12,6

- 3,9

1,2

1,7

-

99,7

33,5

- 12,6

-

1,2

- 2,7

-

19,3

Impôts différés mouvementés par les capitaux propres (OCI)

79,9

- - -

- 3,9 - 1,6 - 2,3

- - -

4,4

- - -

80,4 - 1,1 81,5

dont recyclables par résultat p

0,5

-

dont non recyclables par résultat (retraite) p

79,4

4,4

6.3.2.

Impôts différés actifs non reconnus par le Groupe

31/12/2021

31/12/2020

(en millions d’euros)

Déficits fiscaux reportables Différences temporelles

42,2

41,3

-

-

TOTAL

42,2

41,3

195

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