Document d'enregistrement universel 2021

5 COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Notes aux états financiers consolidés

6.3.3.

Tableau de variation des déficits fiscaux reportables

France Scandinavie

Singapour

Maroc Autres pays

TOTAL

(en millions d’euros)

31 décembre 2020 Variations de périmètre

270,8

37,2

7,4

8,4

37,1 - 2,9 16,3 - 2,2 - 3,5

360,9 - 2,7

0,2

-

-

-

Création Utilisation Expiration

58,3

1,9

10,7

5,1

92,4

- 79,4

- 2,2 - 0,1 - 0,5

- -

-

- 83,8

- -

-

- 3,6

Écarts de conversion Autres mouvements 31 DÉCEMBRE 2021 Base impôts différés activés Base impôts différés non activés

0,9

0,4

1,5 1,3

2,2

- 19,0 231,0 146,3

-

-

-

- 17,6 347,8 168,0

36,3

19,1

13,9 13,3

47,5

-

-

8,3

84,7 37,8 21,8

36,3

19,1

0,5 4,0 0,1

39,2

179,8

Impôts différés activés

-

-

1,8 9,3

43,6 42,2

Impôts différés non activés

7,7

3,2

En Scandinavie, les reports déficitaires des sociétés implantées en Suède et au Danemark ne donnent pas lieu à la reconnaissance d’impôts différés actifs. Enfin, parmi les Autres pays, des déficits de sociétés de taille modeste implantées au Brésil, en Espagne, en Allemagne, au Royaume-Uni et dans certains pays africains ne sont pas activés.

En France, une partie des déficits fiscaux non activés, soit 13,0 M€ en impôt différé (sur la base d’un taux à 25,83 %), correspond aux reports déficitaires provenant de Steria, antérieurs au 1 er janvier 2014, et dont la décision de l’administration de rejet de leur transfert à Sopra Steria fait l’objet d’une procédure contentieuse.

ÉLÉMENTS DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT NOTE 7 ET AUTRES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Ces éléments comprennent les actifs financiers non courants, les clients et comptes rattachés, les autres actifs courants, les autres dettes non courantes et les fournisseurs et autres dettes courantes.

Autres actifs financiers non courants 7.1.

31/12/2021

31/12/2020

(en millions d’euros)

Titres non consolidés Autres prêts et créances

25,2 53,9

19,4 54,2

Instruments dérivés

2,9

0,3

TOTAL

81,9

74,0

196

SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021