Document d'Enregistrement Universel 2019

Rapport de gestion

Conventions courantes conclues à des conditions normales sur l’exercice 2018/2019

Informations concernant les mandataires sociaux

3.9

3.9.1 Rémunérations et avantages versés durant l’exercice aux mandataires sociaux du Groupe

Cf. p.c111 àc116 au paragraphec6.7.

3

3.9.2 Liste des mandats et fonctions exercés par chacun des mandataires sociaux au 30Ƥseptembre 2019

Cf. p.c106 et p.c107 au paragraphec6.1

3.10 Conventions courantes conclues à des conditions normales sur l’exercice 2018/2019

Conformément à l’articlecL.225-39 du Code de commerce, les Conventions conclues entre deux sociétés dont l’une détient, directement ou indirectement, la totalité du Capital de l’autre, ne sont plus considérées comme des Conventions réglementées.

En conséquence, ces Conventions sont à présent des Conventions courantes conclues à des conditions normales, au même titre que les autres Conventions.

3.10.1 Abandons de créance avec clause de retour à meilleure fortune

Maintien de la clause de retour à meilleure fortune, suite aux abandons de créance consentis par EXEL Industries à HOLMER Exxact pour un montant total de 11,4cM€ (sans remboursement sur l’exercice 2018/2019).

Maintien de la clause de retour à meilleure fortune, suite aux abandons de créance consentis par EXEL Industries à CAPAGRI pour un montant total de 1c953c489c€ (activation pour 188c000c€ sur l’exercice 2018/2019).

3.10.2 Contrats de prêt

Contrat de Prêt consenti à ERE Australia au taux de 5c% par an (montant restant dû aux 30/09/2019 de 4c325c000 AUD) signé le 10/11/2009. Avenant n°c5 au Contrat de Prêt consenti à VERMOREL, signé le 01/10/2017 au d’intérêt à EURIBOR 1can +c4c% (montant restant dû au 30/09/2019 de 184c136c€). Contrat de Prêt consenti à AGRIFAC Machinery au taux EURIBOR 1can +c5c% (montant restant dû au 30/09/2019 de 6c650c000c€) à effet au 01/09/2013. Contrat de Prêt consenti à HOZELOCK au taux LIBOR 1can +c3c% à effet au 01/01/2018 (montant restant dû au 30/09/2019 de 28c240c000 GBP). Contrat de Prêt consenti à MINWORTH Property au taux LIBOR 3cmois +c2,2c% (montant restant dû au 30/09/2019 de 8c749c960 GBP) signé le 25/07/2014. Contrat de Prêt consenti à ETWorks au taux LIBOR 1can +c3c% (montant restant dû au 30/09/2019 de 3c140c000 USD), à effet au 01/01/2018. Contrat de Prêt consenti à HARDI International au taux EURIBOR 1 an +c3c% (montant restant dû au 30/09/2019 de 21c248c000c€), à effet au 01/01/2018.

Contrat de Prêt consenti à HOLMER Exxact au taux EURIBOR 1 an +c3c% (montant restant dû au 30/09/2019 de 2c868c600c€), signé le 01/10/2017. Contrat de Prêt consenti à HOLMER Maschinenbau au taux EURIBOR 1 an +c3c% (montant restant dû au 30/09/2019 de 18c360c000c€), à effet au 01/01/2018. Contrat de Prêt consenti à AGRIFAC au taux EURIBOR 1 an +c5c% (montant restant dû au 30/09/2019 de 7c680c000c€), à effet au 01/01/2018. Contrat de Prêt consenti à HARDI International au taux EURIBOR 1 an +c3c%, signé le 21/09/2019 (montant restant dû au 30/09/2019 de 15c000c000c€). Contrat de Prêt consenti à HOLMER Mashinenbau au taux EURIBOR 1 an +c3c%, signé le 01/09/2019 (montant restant dû au 30/09/2019 de 20c000c000c€). Contrat de Prêt consenti à AGRIFAC au taux EURIBOR 1can +c3c%, signé le 01/09/2019 (montant restant dû au 30/09/2019 de 12c000c000c€). Contrat de Prêt consenti à EREG au taux fixe +c3c%, signé le 1 er cfévrier 2019 (montant restant dû au 30/09/2019 de 18c617c636c€).

Groupe EXEL Industries I Document d’Enregistrement Universel 2019 49