Document d'Enregistrement Universel 2019

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Rapport de gestion Conventions réglementées

3.10.3 Conventions de gestion de trésorerie

en Euro) ou LIBOR 1cmois +c3c% (pour les avances en US DOLLARS) pour les avances d’EXEL Industries, signée le 11/02/2016. Avenant n°c2 à la Convention de Gestion de Trésorerie existant entre EXEL Industries et HOZELOCK Ltd, qui a porté le taux à LIBOR GBP 1cmois +c3c% pour les avances d’EXEL Industries, à effet au 01/02/2016. Avenant n°c2 à la Convention de Gestion de Trésorerie existant entre EXEL Industries et la société HARDI International A/S, qui a porté le taux à EURIBOR 1csemaine +c1,5c% pour les avances d’EXEL Industries, signée le 01/09/2014. Avenant n°c1 à la Convention de Gestion de Trésorerie existant entre EXEL Industries et HOLMER Maschinenbau GmbH, au taux à EURIBOR 1cmois +c3c% pour les avances d’EXEL Industries, signée le 29/08/2014. Convention de Gestion de Trésorerie existant entre EXEL Industries et la société SC VERMOREL SRL, au taux à EURIBOR 1cmois +c6c% pour les avances d’EXEL Industries, à effet au 01/09/2015. Avenant n°c2 à la Convention de Gestion de Trésorerie existant entre EXEL Industries et AGRIFAC Machinery BV, qui a porté le taux à EURIBOR 1cmois +c5c% pour les avances d’EXEL Industries, à effet au 01/03/2013. commune en Russie, en vue de mettre à jour le montant des Prestations de Services et les modalités de calcul des remises. Maintien sur l’exercice 2018/2019 des Assurances Groupe souscrites par EXEL Industries pour le compte de ses filiales. Maintien sur l’exercice 2018/2019 de Convention de Prestations de Services pour la réalisation de prestations comptables auprès d’EXEL Industries suite à mise à disposition de personnel par TECNOMA Technologies. Maintien sur l’exercice 2018/2019 de Contrat de Prestations de Services pour la réalisation auprès d’EXEL SAS de prestations administratives fiscales, juridiques et financières signé le 13/09/2016. Maintien sur l’exercice 2018/2019 de la Convention de mise à disposition de personnel pour des prestations informatiques entre TRICOFLEX et EXEL Industries, signée le 29caoût 2018. Maintien sur l’exercice 2018/2019 de la Convention de prestation de services entre Groupe HARDI France et EXEL Industries, signée le 2coctobre 2017. Contrat de refacturation des coûts de recherche appliquée, signé le 01/10/2018 par EXEL Industries avec toutes ses filiales.

Avenant n°c13 à la Convention de Gestion de Trésorerie centralisée, existant entre EXEL Industries, signée le 01/10/2018, qui plafonne le montant des intérêts annuels au montant calculé au taux d’intérêt fiscalement déductible à la date de clôture. Convention de Gestion de Trésorerie existant entre EXEL Industries et SAMES KREMLIN en US DOLLARS au taux à LIBOR 1cmois +c1,5c% pour les avances d’EXEL Industries signée le 01/09/2016. Convention de Gestion de Trésorerie existant entre EXEL Industries et HOZELOCK Ltd en US DOLLARS au taux à LIBOR 1cmois +c3c% pour les avances d’EXEL Industries signée le 01/06/2017. Convention de Gestion de Trésorerie existant entre EXEL Industries et EXEL REAL ESTATE NETHERLANDS, au taux à EURIBOR 1cmois +c5c% pour les avances d’EXEL Industries signée le 11/02/2016, amendée au 01/10/2017 avec modification du taux à 2,5c%. Convention de Gestion de Trésorerie existant entre EXEL Industries et EXEL REAL ESTATE GERMANY, au taux à EURIBOR 1cmois +c3c% pour les avances d’EXEL Industries signée le 11/02/2016. Convention de Gestion de Trésorerie existant entre EXEL Industries et ET Works Inc., au taux à EURIBOR 1cmois +c3c% (pour les avances Maintien sur l’exercice 2018/2019 de la Convention d’Intégration Fiscale déjà existante entre EXEL Industries, tête de groupe, et ses filiales signée le 19/07/2010. Avenant 1 à la Convention de Prestations de Services signée le 01/09/2014, par EXEL Industries avec toutes ses filiales, qui modifie la base de calcul de la rémunération du Prestataire de Services. Maintien sur l’exercice 2018/2019 du Contrat de Licence de Brevets signé par EXEL Industries avec toutes ses filiales, tant en France qu’à l’International, moyennant un taux de redevance de 1,5c% du chiffre d’affaires HT (consolidé, le cas échéant), moins les achats intragroupes. Maintien sur l’exercice 2018/2019 du Contrat de Licence de Marques et Modèles signé par EXEL Industries avec toutes ses filiales, tant en France qu’à l’International, moyennant un taux de redevance de 1c% du chiffre d’affaires HT (consolidé, le cas échéant), moins les achats intragroupes. Maintien sur l’exercice 2018/2019 depuis le 01/09/2014 de l’Avenant n°c1 au Contrat de Partenariat mis en place par EXEL Industries avec certaines de ses filiales pour la mise à disposition d’une structure 3.10.4 Autres conventions courantes

3.11 Conventions réglementées

Abandon de créance consenti à HOLMER Exxact pour un montant de 2c700c000c€. Abandon de créance consenti à HARDI International pour un montant de 50c000c000 DKK soit 6c696c847,08c€. Abandon de créance consenti à Groupe HARDI France pour un montant de 2c374c755c€.

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