Document d'Enregistrement Universel 2019

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Rapport de gestion

Assurances

Assurances

3.7

En 2019, tout en tenant compte des spécificités des activités du Groupe, le Groupe a poursuivi sa politique de centralisation des programmes d’assurances afin de garantirc: „ une cohérence des risques transférésc; „ une harmonisation des conditions de garanties et de franchisesc; „ de meilleurs coûtsc; „ une optimisation via des économies d’échelle. Pour 2020, tant en France qu’à l’International, le Groupe poursuivra sa politique enc: „ garantissant une meilleure couverture des risques, en intégrant aux programmes d’assurances existants, l’ensemble des filiales du Groupec;

„ augmentant les garanties dans les domaines le requérantc; „ en réduisant les coûts, notamment par le biais de l’auto-assurance, lorsque le Groupe le juge opportunc; „ mettant en place de nouveaux programmes d’assurance couvrant des risques jusqu’ici non couverts et qu’il juge opportun de couvrir. Nous veillerons à ce que les principaux risques accidentels ou opérationnels soient transférés au marché de l’assurance, lorsque ce marché existe et que ce transfert est économiquement justifiable. Notre police d’assurance prend en considération l’évolution des risques, leur évaluation, les conditions de marché et la capacité d’assurance disponible.

Le tableau ci-dessous récapitule tous les domaines actuels couverts par des Assurances Groupec:

Assurances

Principales Garanties

DAB/PE (Programme International)

Tous Risques Sauf.

RC (Programme International)

Tous Risques Sauf. Comprenant les principales garanties suivantesc: „ Responsabilité Civile Exploitationc; „ Responsabilité Civile Après Livraison ou Travaux.

RC mandataires sociaux (Programme International)

En cas de mise en cause de la responsabilité des mandataires sociaux et Dirigeants.

Garantie pour véhicules de -c3,5ct (d’une durée cà 7cans) et hors tracteurs agricoles. Les véhicules de +cde 7cans sont assurés en RC/Vol/Incendie. Garantie des collaborateurs utilisant leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Individuelle accident et assistance des collaborateurs en déplacement (en France etcàcl’International).

Flotte Automobile

Missions Collaborateurs

Individuelle Accident et Assistance

Garantie pour matériels agricoles prêtés ou confiés. Garantie pour matériels agricoles neufs réalisant des essais.

Multirisques professionnels (risque circulation)

Garanties tous risques des marchandises produits et équipements lors de leur transport parctous moyens dans le monde entier (sauf pays exclus). Couverture du Risque Crédit pour les créances des sociétés du Groupe résultant declaclivraison des marchandises et de la fourniture de services ou de travaux.

Assurance transport (Prog. Intal)

Assurance crédit (Prog. Intal)

Faits exceptionnels et litiges

3.8

À la connaissance de la Société, il n’existe pas, à ce jour, de faits exceptionnels ou de litiges non provisionnés pouvant avoir une incidence négative significative sur son activité, ses résultats, sa situation financière ou son patrimoine.

Il n’existe pas d’autres procédures gouvernementales, judiciaires ou d’arbitrages, y compris toutes procédures dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12cderniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.

Groupe EXEL Industries I Document d’Enregistrement Universel 2019 48