Document d'Enregistrement Universel 2019

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Comités

Organes de direction et d’administration deƤlaƤSAƤEXELƤIndustries

6.4

Président du Conseil d’Administration „ M.cPatrick BALLU

Administrateurs „ EXEL SAS, représentée par MmecMarie-Pierre du CRAY-SIRIEIX Société nommée Administrateur par AG du 2cfévrier 1995, renouvelée depuis à cette fonction et dernièrement par AG du 9cfévrier 2017 pour un mandat venant à échéance à l’issue de l’AG statuant sur les comptes de l’exercice 2022. „ M.cGuerric BALLU Le mandat d’Administrateur de M.cGuerric BALLU arrivant à expiration à l’issue de l’AG statuant sur les comptes de l’exercice 2019, l’Assemblé Générale du 12 mars 2020 décidera sur proposition du Conseil d’Administration, de le renouveler ou non. „ M.cMarc BALLU NomméAdministrateur par AG du 24cjanvier 2012, renouvelé depuis à cette fonction et dernièrement par AG du 7cfévrier 2018 pour un mandat venant à échéance à l’issue de l’AG statuant sur les comptes de l’exercice 2023.

Nommé le 13cseptembre 1980 comme Président-Directeur Général, renouvelé depuis dans ses fonctions et dernièrement à cette fonction par AG du 9cfévrier 2017, pour un mandat d’Administrateur venant à échéance à l’issue de l’AG statuant sur les comptes de l’exercice 2022. Par CA du 22cavril 2011, il a été décidé de modifier les modalités d’exercice de la Direction Générale et d’opter pour la séparation des pouvoirs. À ce titre, M.cPatrick BALLU a conservé ses fonctions de Président du Conseil d’Administration. Enfin, par CA du 9cfévrier 2017, il a été décidé de renouveler, en accord avec les Statuts le mandat de M.cPatrick BALLU comme Président du Conseil d’Administration, pour une durée égale à celle de son mandat d’Administrateur qui expire à l’issue de l’AG statuant sur les comptes de l’exercice 2022. Directeur Général „ M.cYves Belegaud Par décision du CA du 17cdécembre 2019, M.cGuerric BALLU a été révoqué de ses fonctions de Directeur Général. M.cYves Belegaud a été nommé par CA du 17cdécembre 2019 et a pris les fonctions de Directeur Général.

Administrateurs indépendants „ MmecPascale AUGER

6

Présidente de Corporate Angel. Nommée Administratrice par AG du 7cfévrier 2018, pour un mandat venant à échéance à l’issue de l’AG statuant sur les comptes de l’exercice 2023. „ SAS JUMP’TIME, représenté par son Président M.cClaude LOPEZ, Société nommée Administrateur par l’AG du 12cjanvier 2016, pour un mandat venant à échéance à l’issue de l’AG statuant sur les comptes de l’exercice 2021.

Directeurs Généraux Délégués „ MM.cMarc BALLU, Franck BALLU et Cyril BALLU

Le Conseil d’Administration du 17cdécembre 2019 a décidé de maintenir les 3cDirecteurs Généraux Délégués dans leur fonction.

Administrateur représentant les salariés „ M.cSylvain MACCORIN

Nommé Administrateur par AG du 7cfévrier 2018, pour un mandat venant à échéance, à l’issue de l’AG statuant sur les comptes de l’exercice 2020.

Comités

6.5

6.5.1 Comité d’Audit

Composition et rôle du Comité d’Audit Conformément à l’articlecL.823-19 du Code de commerce, depuis le 9cdécembre 2011, le Conseil d’Administration a créé un Comité d’Audit. Ce Comité est composé de 2cAdministrateurs indépendantsc: Madame Pascale AUGER, Présidente dudit Comité et la SAS

„ de l’évaluation des conventions courantesc; „ de la qualité de l’information financièrec; „ ainsi que de la qualité du travail des Commissaires aux Comptes et de la qualité des informations qu’ils reçoivent. À cet effet, ce Comité analyse, veille et donne son avis sur l’exactitude et la sincérité des comptes consolidés, l’efficacité des mesures de contrôle interne et de gestion des risques et opportunités (ORM) ainsi que la bonne prise en compte des responsabilités sociétales et environnementales (RSE).

JUMP’TIME, représentée par Monsieur Claude LOPEZ. Ce Comité d’Audit est notamment chargé de s’assurerc: „ du contrôle des Comptes annuelsc;

„ du suivi du processus d’élaboration des comptes consolidésc; „ de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risquesc;

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