Document d'Enregistrement Universel 2019

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 6 Conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires

Conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10Ƥ% d’une société et, d’autre part, une autre société dont la première possède directement ouƤindirectement plus de la moitié du capital (À l’exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales)

6.2

Aucune convention n’a été conclue sur l’exercice 2018/2019.

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires dansƤleƤdomaine des augmentations de capital

6.3

Le tableau ci-dessous présente une synthèse des autorisations financières en vigueur, accordées par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration aux fins de racheter des actions, d’augmenter ou de réduire le capital, d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions.

Objet de l’autorisation

Plafond nominal

Échéance/Durée

Utilisation

Rachats d’actions Faire acheter par la Société ses propres actions (AGO du 7cfévrier 2019, résolution n°c13) Émissions de titres Augmentation de capital par émission d’actions aveccmaintien du droit préférentiel de souscription (AGE du 7cfévrier 2018, résolution n°c1) Augmentation de capital par émission de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien

7caoût 2020 (18cmois)

15c181cactions rachetées 14c613cactions vendues

10c% du capital social actuel

Montant nominal maximal duccapital socialc: 80cM€

7cavril 2020 (26cmois)

Néant

ducdroit préférentiel de souscription (AGE du 7cfévrier 2018, résolution n°c2)

Montant nominal maximal duccapital socialc: 80cM€

7cavril 2020 (26cmois)

Néant

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