Danone // Document d'enregistrement universel 2020

4.1 Comptes consolidés et Annexes aux comptes consolidés Note 9. Impôts

Le Groupe valorise l’avantage accordé aux salariés à sa juste valeur à la date d’annonce du plan aux salariés. Elle est calculée en tenant compte de l’incessibilité des actions pendant 5 ans, sur la base des

paramètres de marché applicables aux salariés, notamment leur taux d’emprunt. La charge correspondante est répartie par desti- nation dans les différentes lignes du compte de résultat consolidé.

Augmentations de capital réservées aux salariés En 2020, ces différentes augmentations de capital réservées aux salariés ont représenté un montant total de 29 525 315,82 euros. NOTE 9. IMPÔTS Note 9.1. Impôts sur les bénéfices Résultat avant impôts et charge d’impôts Exercice clos le 31 décembre (en millions d’euros sauf taux d’ impôt en pourcentage) 2019 2020 Résultat avant impôts 2 867 2 488 (Charge) produit d’impôts courants (753) (799) (Charge) produit d’impôts différés (40) 37 (Charge) produit d’impôts courants et différés (793) (762) Taux effectif d’imposition 27,7 % 30,6 % Montant (versé) reçu au cours de l’exercice (774) (753)

Régimes fiscaux et taux d’imposition Régime fiscal français

Taux effectif d’imposition Le taux effectif d’imposition s’établit à 30,6 % en 2020, en hausse par rapport à 2019. La hausse du taux 2020 correspond essentiel- lement aux effets défavorables en 2020 du changement de taux aux Pays Bas sur l’évaluation des impôts différés long terme. Le taux 2019 intégrait l’impact favorable de la cession d’Earthbound Farm (EDP, États-Unis). Au même titre que l’activité de Danone (voir répartition du chiffre d’affaires par pays en Note 6.2 des Annexes aux comptes conso- lidés), la charge d’impôts courants et dif férés de Danone est également relativement répartie dans plusieurs pays dont aucun n’est prépondérant.

Danone bénéficie du régime d’intégration fiscale qui permet, dans certaines limites et sous certaines conditions, de compenser les résultats fiscaux de la plupart des filiales françaises détenues directement ou indirectement à plus de 95 %. Autres régimes fiscaux Des régimes similaires existent dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Allemagne et en Espagne.

Écart par rapport au taux normal d’imposition en France de 32,02 %

Exercice clos le 31 décembre

(en pourcentage)

Notes

2019

2020

Taux courant d’impôt en France

34,4 %

32,0 %

Différences entre les taux d’imposition étrangers et français (a)

(11,9) %

(10,8) %

Impôts sur dividendes et redevances

2,0 %

2,7 %

Différences permanentes

2,9 %

1,6 %

Reports déficitaires (b)

9.3

0,6 %

1,8 %

Changement de taux d’imposition et impôts sans base (c)

3,2 %

4,5 %

Effet des plus et moins-values de cession et pertes de valeur d’actifs (d)

7.1, 10.3

(2,6) %

(0,5) %

Autres différences

(1,1) %

(0,7) %

Taux effectif d’imposition

27,7 %

30,6 %

(a) Différents pays dont aucun, individuellement, ne génère une différence significative avec le taux d’imposition français. (b) En 2020 et 2019, comprend les effets de la non-reconnaissance et de la dépréciation d’actifs d’impôts différés de certains pays d’Amérique Latine. (c) En 2020, correspond principalement aux effets défavorables du changement de taux aux Pays-Bas sur l’évaluation des impôts différés long terme. (d) En 2019, correspond principalement à la cession d’Earthbound Farm (EDP, États-Unis).

90

DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020