Danone // Document d'enregistrement universel 2020

4.1 Comptes consolidés et Annexes aux comptes consolidés Note 8. Effectifs, charges et avantages au personnel

Note 8.4. Actions sous conditions de performance Politique du Groupe

Principes généraux des Group performance shares Les GPS sont des actions de la Société soumises à des conditions de performance, fixées par l’Assemblée Générale pour chaque plan. Pour tous les plans en cours, les conditions de performance reposent sur des éléments de performance de Danone. Ils sont également soumis à des conditions de présence de 4 ans.

Le Groupe octroie une rémunération long terme sous la forme d’actions de performance (Group performance shares) à environ 1 600 directeurs et cadres dirigeants ainsi qu’auxmandataires sociaux.

Group performance shares actives

Exercice clos le 31 décembre

(en nombre de titres)

2019

2020

Au 1 er janvier

2 151 944

2 151 501

Nombre maximal (a)

2 212 646

2 236 479

Actions attribuées sur l’exercice

551 159

714 710

Nombre maximal (a)

578 923

750 484

Actions caduques ou annulées sur l’exercice (b)

(103 989)

(514 198)

Actions livrées sur l’exercice

(447 613)

(407 864)

Au 31 décembre

2 151 501

1 944 149

Nombre maximal (a)

2 236 479

2 006 027

(a) En cas d’atteinte maximale des conditions de présence et de performance. (b) Pour les GPS attribuées en 2018, le Conseil d’Administration doit examiner le niveau d’atteinte de la condition de performance relative à la croissance du chiffre d’affaires au deuxième trimestre 2021. Pour les besoins des comptes consolidés annuels 2020, Danone a inclus, dans le nombre de GPS caduques sur l’exercice, les GPS dont la caducité est probable du fait de la non-atteinte de cette condition de performance, sur la base des informations connues à la date d’arrêté des comptes (même si cette caducité n’a pas été constatée par le Conseil d’Administration).

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Comptabilisation Principes comptables

devenues caduques du fait de leur non-atteinte sont reprises dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle la caducité devient probable. La charge correspondante est répartie par desti- nation dans les différentes lignes du compte de résultat consolidé. Par ailleurs, les GPS sont prises en compte dans le calcul du nombre d’actions dilué comme décrit en Note 14.4 des Annexes aux comptes consolidés.

La juste valeur des GPS est calculée sur la base d’hypothèses déterminées par la direction. La charge correspondante est étalée sur la période d’acquisition des droits à actions par leurs bénéfi- ciaires, soit 4 ans. Les conditions de performance étant fonction de performances internes, les charges constatées au titre d’actions

Valorisation à la date d’attribution

Exercice clos le 31 décembre

(en euros par action sauf nombre d’actions)

2019

2020

Nombre d’actions attribuées

551 159

714 710

Juste valeur des attributions (a)

66,7

53,2

Moyenne de l’action DANONE

72,5

59,9

(a) Juste valeur à la date d’attribution.

Charges comptabilisées sur l’exercice y compris taxes

Exercice clos le 31 décembre

(en millions d’euros)

2019

2020

Actions sous conditions de performance (GPS)

(28)

(16)

Total des charges

(28)

(16)

Note 8.5. Plan d’Épargne Entreprise Principes généraux et comptables

étrangères, sur la base de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale (programme Une Personne, Une Voix, Une Action). Le prix de souscription des actions correspond à 80 % de la moyenne des 20 dernières cotations de l’action DANONE précédant la réunion du Conseil d’Administration décidant le plan.

Danone réalise régulièrement des augmentations de capital réservées aux salariés de Danone en France adhérant à un Plan d’Épargne Entreprise. Par ailleurs, depuis 2019, Danone réalise également des augmentations de capital réservées aux salariés de sociétés

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DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020