Danone // Document d'enregistrement universel 2020

4.1 Comptes consolidés et Annexes aux comptes consolidés Note 9. Impôts

Note 9.2. Impôts différés Principes comptables

pour les sociétés mises en équivalence, et selon le scénario le plus probable d’inversion des différences, c’est-à-dire distribution des réserves ou cession de l’entité concernée pour les filiales conso- lidées par intégration globale. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsque l’entité fiscale possède un droit légal de compensation. Enfin, la Société et ses filiales peuvent être soumises à des contrôles fiscaux. Dès lors qu’il existe un risque probable de redressement, ces éléments sont estimés et provisionnés dans les comptes consolidés.

Le Groupe comptabilise des impôts différés sur les différences temporelles entre les valeurs fiscales et les valeurs comptables des actifs et passifs, à l ’exception de cas prévus par la norme IAS 12, Impôts sur le résultat . Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le taux d’impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement des différences temporelles. En outre, des différences temporelles sont traduites dans les comptes consolidés en actifs ou passifs d’impôts différés systématiquement

Valeur nette comptable

Au 31 décembre

Notes

(en millions d’euros)

2019

2020

Répartition par nature d’impôts différés Immobilisations incorporelles et corporelles

(1 710)

(1 629)

Déficits fiscaux reportables

9.3

306

302

Provisions pour retraites et autres avantages à long terme

257

281

Provisions pour participation et intéressement

13

17

Provisions pour restructurations

10

4

4

Autres

360

336

Impôts différés nets

(765)

(689)

Impôts différés actifs

790

785

Impôts différés passifs

(1 556)

(1 474)

Impôts différés nets

(766)

(689)

Variation de la période (en millions d’euros)

Notes

2019

2020

Au 1 er janvier

(777)

(766)

Variations enregistrées en capitaux propres

70

(31)

Variations enregistrées en résultat

(40)

37

Variations de périmètre

4.2, 5.3

1

(10)

Autres

(21)

81

Au 31 décembre

(766)

(689)

Note 9.3. Déficits fiscaux reportables Principes comptables

montant des impôts différés actifs comptabilisés au bilan. Dans certains pays où l’échéance des déficits reportables est indéfinie, le Groupe prend en considération des horizons de recouvrement long terme lorsque les prévisions de bénéfices taxables le justifient.

Les impôts différés actifs relatifs aux déficits fiscaux reportables et aux différences temporelles sont reconnus lorsque leur récupéra- tion est estimée plus probable qu’improbable. Le Groupe procède à chaque clôture à la revue des pertes fiscales non utilisées et du

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