Danone // Document d'enregistrement universel 2020

Aperçu des activités, facteurs de risques 2.6 Facteurs de risques

DESCRIPTION

MESURES DE GESTION DES RISQUES

modéré Évolution de la réglementation En tant qu’acteur de l’industrie alimentaire actif dans de nombreux pays, Danone exerce ses activités dans un environnement régle- mentaire complexe, en évolution permanente, et de plus en plus exigeant. Ses activités sont soumises aux lois et règlements qui régissent notamment les produits alimentaires, la protection de l’environnement, la propriété intellectuelle, la fiscalité, l’intégrité, la confidentialité des données, la concurrence et le travail. Pour plus d’informations sur l’environnement réglementaire de l’Entreprise, voir paragraphe 2.4 Autres éléments de l’activité et de l’organisation de Danone . Par exemple : • dans de nombreux pays, Danone est soumis aux lois locales sur la protection des consommateurs restreignant les pratiques de marketing pour les produits destinés aux enfants et nourrissons ; • en Chine, la réglementation requiert l’enregistrement des laits infantiles auprès d’une autorité publique (SAMR) avant leur commercialisation. Elle a été renforcée en 2018 et prévoit que la SAMR audite les sites de production avant tout enregistrement d’une formule de lait infantile. La réglementation ne fixe aucun délai limite pour réaliser ces audits des sites de production hors de Chine, rallongeant ainsi les périodes d’approbation et apportant des incertitudes à ce processus d’enregistrement des nouveaux produits et des innovations ; • dans de nombreux pays, la législation locale régit les conditions d’extraction et de mise en bouteille d’eau, qui peuvent inclure l’obtention d’autorisations administratives ; • les sites de production de Danone sont soumis à des normes et réglementations environnementales strictes concernant l’utili- sation de l’énergie et de l’eau et la gestion des déchets. Des changements dans les lois et réglementations, leur évolution plus stricte ou le durcissement de leur application pourraient (i) limiter la capacité de Danone à poursuivre et développer ses activités, et donc l’obliger à adapter ou réduire ses activités, ses actifs ou sa stratégie (y compris sa présence géographique) et/ou (ii) l’exposer à des contraintes ou des coûts supplémentaires ou l’obliger à procéder à de nouveaux investissements. Cette situation pourrait avoir des effets négatifs sur ses ventes, sa marge et sa situation financière.

Danone amis enplaceunSecrétariat Général comprenant les fonctions juridique, affaires publiques, affaires réglementaires et conformité, déployé aux niveaux régional et central. La Société et ses filiales, avec leur département juridique et/ou des cabinets d’avocats, veillent en permanence au respect des lois et réglementations applicables et à l’identification de toute nouvelle réglementation applicable. De plus, Danone a élaboré etmis enœuvre des politiques et procédures internes enmatière de conformité (voir paragraphe 2.7 Environnement de contrôle ). Afin de s’assurer de la diffusion de ces pratiques dans l’Entreprise, Danone a intégré la conformité à sa démarche qualité et son système de contrôle interne.

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DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020