Danone // Document d'enregistrement universel 2020
Gouvernement d’entreprise 6.4 Détail des plans de rémunération long terme
Condition de performance environnementale à hauteur de 20 % PRINCIPE
Niveaux attribués à Danone par CDP au titre de son programme Climate Change en 2020, 2021 et 2022 (tenant compte notamment des éléments de performance environnementale de Danone au titre des exercices 2019, 2020 et 2021)
Si le Niveau “Leadership” : • est attribué à Danone au titre des exercices 2019, 2020 et 2021, et que la Note A a été attribuée au moins deux fois au cours de ces trois exercices, l’attribution définitive sera de 100 % des actions soumises à la condition de performance environnementale ; • est attribué au titre des trois exercices et que la Note A a été attribuée une seule année, l’attribution définitive sera de 50 % des actions soumises à la condition de performance environnementale ; • dans tous les autres cas et en particulier si le Niveau “Leadership” est attribué au titre des exercices 2019, 2020 et 2021, sans attribution de la Note A au cours de ces trois années, l’attribution définitive sera de 0 % des actions soumises à la condition de performance environnementale. CDP, organisme non lucratif organisant un système de publication globale à destination des investisseurs, entreprises, villes, États et régions leur permettant d’appréhender et de gérer leurs impacts environnementaux. Note attribuée chaque année par CDP à Danone au titre de son programme Climate Change, tenant compte des éléments de performance environnementale de Danone au titre des exercices 2019, 2020 et 2021. Note attribuée par CDP tenant compte des éléments de performance environnemen- tale au titre d’un exercice considéré, correspondant à la meilleure notation au titre de son programme Climate Change ou, en cas de changement de la fourchette de notes utilisée par CDP pour ce programme, toute autre note représentant le huitième supérieur de la fourchette des notes attribuées par CDP, ou la meilleure note si cette nouvelle fourchette de notes attribuées par CDP comprend moins de huit notes. Note attribuée par CDP tenant compte des éléments de performance environnementale au titre d’un exercice considéré, correspondant à la seconde meilleure notation au titre de son programme Climate Change ou, en cas de changement de la fourchette de notes utilisée par CDP pour ce programme, toute autre note représentant le quart supérieur de la fourchette des notes attribuées par CDP, ou les deux meilleures notes si cette nouvelle fourchette de notes attribuées par CDP comprendmoins de huit notes. Le niveau “Leadership” est attribué si une note A ou une note A- a été accordée par CDP. Si au titre d’un exercice, CDP publie deux niveaux divergents, le niveau le plus faible sera pris en compte. Si au titre d’un exercice, CDP publie deux notes divergentes, la note la plus faible sera prise en compte. Si le nom du CDP ou du programme Climate Change est modifié sans que leurs méthodes de notation ne soient changées, les publications de l’entité ou du pro- gramme dont le nom a ainsi été modifié seront réputées être, pour les besoins de cette attribution d’actions, les publications réalisées par CDP ou le programme Climate Change.
DÉFINITIONS CDP
Note
Niveau “Leadership”
Note A
Note A-
AUTRES RÈGLES APPLICABLES Multiplicité de niveaux au cours d’une même année Multiplicité de notes au cours d’une même année Cas de changement de nom du CDP ou du programme Climate Change
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DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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