Danone // Document d'enregistrement universel 2020
Gouvernement d’entreprise 6.4 Détail des plans de rémunération long terme
EXAMEN DE L’ÉVENTUELLE ATTEINTE DE LA CONDITION DE PERFORMANCE Condition de constatation de la réalisation de cette condition de performance par le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur la réalisation ou non de cette condition de performance, par une décision dûment motivée prise ultérieurement et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, après recommandation du Comité Gouvernance, et sur la base d’un rapport d’un conseil financier. En 2022, à l’issue de la publication des chiffres d’affaires des sociétés du Panel.
Date de l’examen de l’éventuelle atteinte de la condition de performance
Condition de performance portant sur l’atteinte d’un niveau de free cash flow à hauteur de 30 % PRINCIPE
Atteinte d’un niveau cumulé de free cash flow (le “FCF”) supérieur à 6,2 milliards d’euros sur une période de trois ans, à savoir pour les exercices 2019, 2020 et 2021
Si la somme des FCF est : • inférieure ou égale à 6,2 milliards d’euros, l’attribution définitive sera de 0 % des actions soumises à la condition de performance FCF ; • comprise entre 6,2 et 6,7 milliards d’euros, l’attribution définitive sera fixée entre 0 % et 100 %, en fonction d’une échelle progressive linéaire entre 6,2 et 6,7 milliards d’euros ; • supérieure ou égale à 6,7 milliards d’euros, l’attribution définitive sera de 100 %. Somme des montants du free cash flow pour les exercices 2019, 2020 et 2021, étant précisé que le free cash flow est un indicateur financier non défini par les normes IFRS, dont le calcul est précisé dans les communiqués financiers publiés par la Société (voir également paragraphe 3.6 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS ), hors effets de périmètre et de change. 30 % des actions sous conditions de performance attribuées seront soumises à cette condition de performance portant sur l’atteinte d’un niveau de free cash flow sur trois ans. Toutefois, ce pourcentage pourrait être porté à 40 % ou à 50 % en cas d’absence ou de retard de publication du Niveau dans le cadre de la condition de performance environnementale définie ci-après.
DÉFINITIONS Somme des “FCF“
AUTRES RÈGLES APPLICABLES Part des actions soumises à cette condition de performance
EXAMEN DE L’ÉVENTUELLE ATTEINTE DE LA CONDITION DE PERFORMANCE Condition de constatation de la réalisation de cette condition de performance par le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur le niveau de réalisation de cette seconde condition de performance, par une décision dûment motivée prise ultérieurement et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’As- semblée Générale, après recommandation du Comité Gouvernance.
Date de l’examen de l’éventuelle atteinte de la condition de performance
Début 2022 après l’arrêté des comptes de l’exercice 2021.
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DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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