Danone // Document d'enregistrement universel 2020
Gouvernement d’entreprise 6.4 Détail des plans de rémunération long terme
Cas d’absence ou de retard de publication de Note
Si CDP n’attribuait pas de note à Danone au titre du programme Climate Change au titre des exercices 2019, 2020 et/ou 2021, les règles suivantes s’appliqueront, par exception à ce qui précède : • si aucune Note n’a été attribuée au titre de l’exercice 2021 au plus tard le 31mars 2023 alors que le Niveau “Leadership” a été attribué au titre des exercices 2019 et 2020 et que la Note A a été attribuée pour ces deux années également, ou bien la Note A et la Note A- pour ces deux années, l’attribution définitive sera de 100 % pour la moitié des actions soumises à la condition de performance environnementale et l’autre moitié viendra augmenter la base des actions soumises à la condition FCF (dans un tel cas, la condition FCF affectera ainsi 40 % des actions attribuées) ; • si aucune Note n’a été attribuée au titre de l’exercice 2021 au plus tard le 31mars 2023 alors que le Niveau “Leadership” a été attribué au titre des exercices 2019 et 2020 et que la Note A- a été attribuée pour ces deux années, l’attribution définitive sera de 50 % pour la moitié des actions soumises à la condition de performance environnementale et l’autre moitié viendra augmenter la base des actions soumises à la condition FCF (dans un tel cas, la condition FCF affectera ainsi 40 % des actions attribuées) ; • si aucune Note n’a été attribuée au titre de l’exercice 2021 au plus tard le 31 mars 2023 et que le niveau “Leadership” n’a pas été attribué au titre des exercices 2019 et 2020, l’attribution définitive sera de 0 % des actions soumises à la condition de performance environnementale ; • si aucune Note n’a été attribuée au titre de l’exercice 2020 alors que la Note A a été attribuée au titre de l’exercice 2019, alors l’attribution définitive sera de 100 % pour la moitié des actions soumises à la condition de performance environnementale et l’autre moitié viendra augmenter la base des actions soumises à la condition FCF (dans un tel cas, la condition FCF affectera ainsi 40 % des actions attribuées) ; • si aucune Note n’a été attribuée au titre de l’exercice 2020 et qu’une Note A- a été attribuée au titre de l’exercice 2019, alors l’attribution définitive sera de 50 % pour la moitié des actions soumises à la condition de performance environnementale et l’autre moitié viendra augmenter la base des actions soumises à la condition FCF (dans un tel cas, la condition FCF affectera ainsi 40 % des actions attribuées) ; • si aucune Note n’a été attribuée au titre de l’exercice 2020 et que le Niveau “Leadership” n’a pas été attribué au titre de l’exercice 2019, alors l’attribution définitive sera de 0 % pour la moitié des actions soumises à la condition de performance environnementale et l’autre moitié viendra augmenter la base des actions soumises à la condition FCF (dans un tel cas, la condition FCF affectera ainsi 40 % des actions attribuées) ; et • si aucune Note n’a été attribuée au titre de l’exercice 2019 alors la totalité des actions soumises à la condition de performance environnementale viendra augmenter la base des actions soumises à la condition FCF (dans un tel cas, la condition FCF affectera ainsi 50 % des actions attribuées).
EXAMEN DE L’ÉVENTUELLE ATTEINTE DE LA CONDITION DE PERFORMANCE Condition de constatation de la réalisation de cette condition de performance par le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur le niveau de réalisation de cette troisième condition de performance, par une décision dûment motivée prise ultérieurement et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’As- semblée Générale, après recommandation du Comité Gouvernance.
Date de l’examen de l’éventuelle atteinte de la condition de performance
Début 2023.
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DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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