Danone // Document d'enregistrement universel 2020

Gouvernement d’entreprise 6.1 Organes de gouvernance

Résumé des principales dispositions du règlement intérieur en vigueur Missions

Le Conseil d’Administration exerce les pouvoirs dévolus par la loi et agit en toutes circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise. Il détermine toutes les orientations stratégiques de l’activité de Danone et veille à leur mise en œuvre. Il s’attache à promouvoir la création de valeur à long terme, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités. Il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns. Le Conseil d’Administration est un organe collégial qui se réunit aumoins cinq fois par an. Les Administrateurs externes se réunissent au moins une fois par an à l’initiative de l’Administrateur Référent. Le Conseil d’Administration peut décider la création d’un ou plusieurs Comités spécialisés dont il fixe la composition, les attributions et règles de fonctionnement, et qui exercent leur activité sous sa responsabilité. Les Comités sont composés uniquement d’Administrateurs désignés à titre personnel et ne pouvant se faire représenter, nommés par le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité Gouvernance.

Réunions

Comités

Généralités Déontologie des Administrateurs

d’informer le Président du Comité Gouvernance ou, le cas échéant, l’Administrateur Référent, les dirigeants mandataires sociaux exé- cutifs devant en outre recueillir l’avis du Conseil d’Administration. Interdiction de recourir à tout instrument de couverture Chaque Administrateur et les personnes qui lui sont étroitement liées doivent s’abstenir de recourir à tout instrument financier lié à l’action DANONE (y compris les instruments de couverture), et en particulier pour (i) les options d’achat d’actions ou options de souscription d’actions DANONE, (ii) les droits à actions DANONE attribuées sous conditions de performance, (iii) les actions DANONE issues d’options ou issues d’actions attribuées sous conditions de performance, (iv) les actions DANONE soumises à une obligation de conservation par le Conseil d’Administration ou par la loi, et enfin (v) toutes les autres actions DANONE détenues par cet Administrateur. Évaluation du Conseil d’Administration La performance du Conseil d’Administration fait l’objet, tous les deux ans, d’une évaluation, qui peut prendre la forme d’une auto-éva- luation ou d’une évaluation par le Comité Gouvernance, ou par tout organisme tiers. Une fois par an, le Conseil consacre un point de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement. Information des Administrateurs Le Secrétaire du Conseil est notamment chargé de communiquer les documents de travail aux Administrateurs et se tient plus gé- néralement à leur disposition pour toute demande d’information sur leurs droits et obligations, le fonctionnement du Conseil ou la vie de la Société. Par ailleurs, les Administrateurs peuvent se faire communiquer à tout moment par le Président toutes informations et tous documents qu’ils estiment utiles à l’accomplissement de leur mission. Formation des Administrateurs Conformément au règlement intérieur, chaque Administrateur bénéficie, lors de sa nomination et tout au long de son mandat, des formations nécessaires à l’exercice de ses fonctions, en particulier pour lui permettre de comprendre les activités, les risques et l’orga- nisation de Danone, et de développer des compétences spécifiques. Ces formations internes ou externes organisées par la Société sont à la charge exclusive de celle-ci. Les Administrateurs représentant les salariés disposent, dès leur entrée en fonction, d’une formation adaptée à l’exercice de leur mandat. En outre, lors de son entrée en fonction, tout nouvel Administrateur reçoit des documents et informations lui permettant de connaître et comprendre Danone et sa culture, ses particularités opération- nelles, comptables et financières. Danone propose à tout nouvel Administrateur un parcours d’intégra- tion renforcé comprenant des entretiens individuels avec plusieurs Administrateurs en place et avec des membres de la Direction Générale et du Comité Exécutif.

Le Conseil d’Administration examine annuellement, après avis du Comité Gouvernance, la situation de chaque Administrateur au regard des règles d’indépendance du Code AFEP-MEDEF. Déontologie boursière Les Administrateurs sont tenus de respecter un devoir de prudence et de vigilance, ainsi qu’une obligation de précaution particulière concernant toute transaction portant sur les actions DANONE ou sur tous les instruments financiers liés à ces actions. Ils doivent respecter la réglementation relative aux opérations d’initiés. En particulier, ils sont tenus au respect des règles boursières appli- cables enmatière de (i) définition, exploitation et communication des informations privilégiées, (ii) déclaration de la liste des personnes qui leur sont étroitement liées, (iii) respect des périodes de fenêtres négatives, et (iv) déclaration des transactions sur les titres DANONE. Obligation de déclaration des conflits d’ intérêts Chaque Administrateur doit en permanence veiller à éviter, dans la mesure du possible, de conduire des activités ou de conclure des transactions qui pourraient être source de conflit d’intérêts avec Danone. Tout Administrateur doit informer préalablement le Secrétaire du Conseil de toute situation de conflit d’intérêts, même potentiel ou à venir, dans laquelle il se trouve ou est susceptible de se retrouver, afin de recueillir son approbation. Le Secrétaire du Conseil, s’il le juge nécessaire, peut, le cas échéant, recueillir l’avis du Comité Gouvernance avant de donner son approbation. Chaque Administrateur est tenu d’établir une déclaration sur l’honneur relative à l’existence ou non d’une situation de conflit d’intérêts, même potentiel, (i) au moment de son entrée en fonction, (ii) chaque année en réponse à une demande faite par la Société, à l’occasion de la préparation de son Document d’Enregistrement Universel, (iii) à tout moment sur demande du Président du Conseil d’Administration ou, le cas échéant, de l’Administrateur Référent, et (iv) dans les dix jours ouvrés suivant la survenance de tout événe- ment rendant en toute ou partie inexacte la précédente déclaration établie par un Administrateur. L’Administrateur en situation de conflit d’intérêts, même potentiel, doit s’abstenir d’assister aux débats et de participer au vote de la Les Administrateurs doivent veiller à assister aux réunions du Conseil d’Administration ainsi qu’aux Assemblées Générales et consacrer à leurs fonctions le temps nécessaire. Ils doivent en particulier veiller à limiter le nombre de leurs mandats exercés dans d’autres sociétés, y compris leur participation aux comités de ces sociétés, de manière à conserver la disponibilité suffisante. Préalablement à l’acceptation d’un mandat supplémen- taire dans une société cotée française ou étrangère, ils sont tenus délibération correspondante. Disponibilité des Administrateurs

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DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020