Danone // Document d'enregistrement universel 2020
Gouvernement d’entreprise 6.1 Organes de gouvernance
Analyse de la composition du Conseil d’Administration
Composition postérieure à l’Assemblée Générale tenue en 2019 2020 2021
Taux de féminisation (a)
43 %
43 %
42 %
Âge moyen des Administrateurs (a)
58,6 ans
59,6 ans
59,6 ans
Durée moyenne des mandats (a)
7,4 ans
8,4 ans
8,5 ans
Taux d’Administrateurs de nationalité étrangère (a)
36 %
36 %
25 %
Taux d’indépendance (a) (b) 67 % (a) Conformément aux recommandations duCode AFEP-MEDEF et aux dispositions légales, les Administrateurs représentant les salariés ne sont pris en compte ni dans le calcul du taux d’indépendance du Conseil d’Administration, ni dans le calcul du taux de féminisation du Conseil. En conséquence, et afin d’assurer la cohérence des informations présentées, ils ne sont également pas pris en compte dans le calcul de l’âge moyen, la durée moyenne du mandat, ainsi que dans le taux d’Administrateurs de nationalité étrangère. (b) Depuis 2018, Danone applique de manière stricte l’ensemble des critères d’indépendance du Code AFEP-MEDEF, en particulier celui relatif à la durée des mandats. 57 % 57 %
Le Conseil d’Administration continue de renforcer l’indépendance de ses membres, en par ticulier en proposant à l ’Assemblée Générale du 29 avril 2021, la ratification de la cooptation de Monsieur Gilles SCHNEPP. Ainsi, sous réserve du vote favorable Fonctionnement du Conseil d’Administration Mandats des Administrateurs: durée et renouvellement Durée statutaire
de l’Assemblée, le taux d’indépendance, stable depuis 2018 à 57 %, sera de 67 %, soit un taux supérieur au taux de 50 % requis par le Code AFEP-MEDEF.
Un mandat d’Administrateur a une durée statutaire de trois ans et est renouvelable.
Limite d’âge
Le mandat en cours de tout Administrateur personne physique prend fin, de plein droit, à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle cet Administrateur a atteint ou atteindra l’âge de 70 ans. Cette limite d’âge n’est toutefois pas applicable, sur décision de l’Assemblée Générale, à un ou plusieurs Administrateurs dont le mandat pourra êtremaintenu ou renouvelé, une ou plusieurs fois, sans que le nombre des Administrateurs concernés par cette disposition ne puisse excéder le quart des Administrateurs en fonction. Les mandats des Administrateurs s’échelonnent dans le temps. Cet échelonnement et la durée statutaire limitée à trois ans permettent leur renouvellement régulier, l’Assemblée Générale se prononçant chaque année sur plusieurs mandats.
Échelonnement
• est publié sur le site Internet de Danone, certaines de ses dis- positions étant résumées ci-après ; • a été modifié en 2019 pour que le règlement intérieur du Conseil d’Administration intègre les règlements intérieurs des Comités et qu’il soit conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, en particulier celles relatives à l’abstention systématique des Administrateurs concernés par une situation de conflit d’intérêts, même potentiel, d’assister au débat et de participer au vote de la délibération correspondante ; • a été modifié (i) en juin 2020, dans le cadre de l’adoption du statut de société à mission, afin notamment d’y intégrer un paragraphe relatif à la raison d’être de Danone et de détailler les interactions entre le Comité de Mission et le Comité Engagement, et (ii) dans le cadre de la création du Comité Stratégie & Transformation en décembre 2020.
Détention d’actions DANONE par les Administrateurs Bien que la loi française n’exige plus la détention d’un nombre d’actions minimumpar les administrateurs, les statuts de Danone, conformé- ment au Code AFEP-MEDEF, imposent que chaque Administrateur (à l’exception des Administrateurs représentant les salariés) détienne au minimum 4 000 actions DANONE (soit 215 040 euros sur la base du cours de clôture de l’action au 31 décembre 2020). Règlement intérieur Adopté en 2002 et mis à jour régulièrement, le règlement intérieur du Conseil d’Administration : • précise les droits et obligations des Administrateurs, ainsi que le mode de fonctionnement du Conseil ; • fait l’objet d’une revue régulière et a notamment été modifié à la suite des évolutions réglementaires et de certaines auto- évaluations du Conseil d’Administration ;
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DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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