DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Politique de rémunération des mandataires sociaux

Président du conseil 2.3.3 d’administration

Rémunération variable annuelle La rémunérationdu directeur général est par ailleurs étroitement liée aux performances de l’entreprise, notamment au moyen d’une rémunération variable annuelle subordonnée à la réalisation d’objectifs prédéterminés, dont le détail ainsi que les taux de réalisation en fin d’exercice sont appréciés par le conseil d’administration après avis du comité des rémunérations. Les critères intègrent des objectifs quantitatifs relatifs à la performance financière de BPCE et de Natixis, et des objectifs stratégiques y compris en matière de RSE. La rémunération variable cible annuelle 2021 est de 1,2 millions d’euros, correspondant à 100 % de la rémunération fixe auxquels s’ajoute la cible du plan de rémunération long terme (LTIP CDG) qui n’a pas été attribué en 2021 de 20 % de la rémunération fixe. Les modalités de versement de la rémunérationvariable annuelle du directeur général sont conformes à la réglementation applicable et en particulier aux dispositions réglementaires en matière d’encadrementdes rémunérationstelles que prévues par la directive européenneCRD V du 20 mai 2019. En particulier, le versementd’une fraction de la rémunération variable attribuée est conditionnel et différé dans le temps, et est soumis à condition de présence et de performance. La partie différée de la rémunérationvariable attribuée représenteau moins 40 % de la rémunération variable attribuée et 50 % de la rémunération variable annuelle est indexée sur l'évolution du Résultat Net Part du Groupe du Groupe BPCE. Il est rappelé qu’il est interdit au directeur général de recourir à des stratégies de couverture ou d’assurance, tant pour la période d’acquisition des éléments de rémunération variable différée que pendant la période d’indisponibilité. Les objectifs définis pour l’exercice 2021 étaient les suivants :

La rémunération du président du conseil d’administrationde Natixis est fixée par le conseil d’administration en prenant en compte à la fois son parcours et les pratiques de marché. La rémunération fixe annuelle de Laurent Mignon au titre de ses fonctions de président du conseil d’administrationest de 300 000 eurosbruts et est inchangée depuis 2018. Conformément aux principes approuvés par l’assemblée générale des actionnaires le 28 mai 2021, Laurent Mignon a reçu 300 000 euros bruts sur l’exercice 2021 au titre de ses fonctions de président du conseil d’administration de Natixis. Il est précisé que Laurent Mignon a été nommé en qualité de président du conseil d’administration de Natixis le 1 er juin 2018, jusqu’à l’assemblée générale de Natixis de 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre2022. Par ailleurs, les conditions de nomination et de révocation du président du conseil d’administration sont celles visées à l’article L. 225-47 du Code de commerce.

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Directeur général 2.3.4 Rémunération fixe

La rémunération fixe du directeur général est fixée en fonction des compétences et expertises nécessairesà l’exercice de ses fonctions et en cohérence avec les pratiques de marché sur des fonctions similaires. La rémunération fixe du directeur général pour l’exercice 2021 était de 800 000 euros bruts jusqu’à fin août, puis de 1 000 000 euros à compter du 1 er septembre, soit 866 667 euros pour Nicolas Namias sur 2021.

25 % Critères quantitatifs Performance financière BPCE

30 % Critères stratégiques

45 % Critères quantitatifs Performance financière Natixis

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