DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Politique de rémunération des mandataires sociaux

Mandataires sociaux non dirigeants 2.3.2

Les membres du conseil d’administration de Natixis perçoivent unreémunération dans les conditions décrites ci-après. Il est rappelé que l’enveloppe globale annuelle de la rémunération à allouer aux membres du conseil d’administration est de 650 000 euros (cf. 36 e résolution de l’assemblée générale mixte du 19 mai 2015) . Sur la base de 15 sièges d’administrateurset d’un siège de censeur, l’attribution de la rémunérationdes membres du conseil d’administration répond aux règles suivantes :

Rémunération

Part fixe (prorata temporis de la durée du mandat)

Part variable

Instance

Conseil d’administration Président

N/A

N/A

2 000 €/séance (plafonné à 7 séances)

Membre

8 000 €

Comité d’audit Président

17 000 € 3 000 €

2 000 €/réunion (plafonné à 6 réunions) 1 000 €/réunion (plafonné à 6 réunions)

Membre

Comité des risques (en ce inclus l' US Risk Committee ) Président

17 000 € 3 000 €

2 000 €/réunion (plafonné à 10 réunions) 1 000 €/réunion (plafonné à 10 réunions)

Membre

Comité des nominations Président

15 000 € 2 000 €

2 000 €/réunion (plafonné à 3 réunions) 1 000 €/réunion (plafonné à 3 réunions)

Membre

Comité des rémunérations Président

15 000 € 2 000 €

2 000 €/réunion (plafonné à 4 réunions) 1 000 €/réunion (plafonné à 4 réunions)

Membre

Comité RSE Président

12 000 € 2 000 €

2 000 €/réunion (plafonnée à 2 réunions) 1 000 €/réunion (plafonnée à 2 réunions)

Membre

Comité stratégique Président

N/A N/A

12 000 €/réunion (plafonné à 1 réunion) 2 000 €/réunion (plafonné à 1 réunion)

Membre

Compte tenu de la renonciation du président du conseil d’administration à la perception de toute rémunération due au titre de son mandat d’administrateur,Il est précisé, en tant que de besoin, que cette politique ne s’applique pas au président du conseil d’administration. Les modalités de répartition de la rémunération fixe et variable des administrateurs ont été arrêtées par le conseil d’administrationpour l’exercice 2022, étant observé que celles-ci sont susceptibles d’être adaptées par le conseil d’administrationen cas de changementdans la composition du conseil d’administration ou d’une évolution pour tenir compte de l’augmentation de la charge de travail ou des responsabilités. Il est précisé que la durée des mandats des membres du conseil d’administration est détaillée dans le tableau de synthèse de la composition du conseil d’administration. Par ailleurs, les conditions de nomination et de révocation des membres du conseil d’administration sont celles visées à l’article L. 225-18 du Code de commerce. Tout administrateur peut également démissionner de ses fonctions sans avoir à se justifier. En cas de vacance par décès ou par démission d’un administrateur, le conseil d’administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Les nominations effectuées par le conseil sont ensuite soumises à ratification de la plus prochaine assemblée générale. Enfin, aucun administrateur n’est lié par un contrat de travail et/ou un contrat de prestations de services avec la Société.

Un membredu conseil reçoit, au titre de sa participationaux séances du conseil d’administration, une part fixe de 8 000 euros annuelle ainsi qu’une part variable de 2 000 euros par séance, attribuable en fonction de sa présence, le nombre de séances global rétribué sur une année pleine étant plafonné à sept ; en conséquence, le montant maximum versé au titre des réunions du conseil d’administrationne peut pas excéder 22 000 euros pour un siège d’administrateur donné. Ce montant sera réparti entre administrateurs entrants et sortants en cas de modificationde la compositiondu conseil d’administration au cours d’un exercice donné. À ces montants, il convient d’ajouter la rémunérationperçue au titre de la participation, le cas échéant, aux différents comités spécialisés du conseil telle que présentée dans le tableau ci-dessus. À titre indicatif, un administrateur qui serait par ailleurs membre (non-président) de tous les comités percevrait, sur une année pleine pour un taux de présence de 100 % à toutes les réunions du conseil d’administration et des comités, une rémunérationde 57 000 euros. Compte tenu des responsabilitéset de la charge de travail induite par les fonctions de président d’un comité, le montant de la rémunération versée aux présidents des comités spécialisés est supérieur à celui versé aux membres de ces comités. Par ailleurs, conformémentaux règles applicablesau sein du Groupe BPCE, la part de rémunérationrevenant aux administrateursissus de BPCE est attribuée et versée directement à BPCE et non aux administrateurs.

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