DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la gouvernance d’entreprise

Grâce aux actions qu’elle a engagées, Natixis est désormais la première banque du palmarès de féminisation des instances dirigeantes du SBF 120 réalisé par le Secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et publié en octobre 2021. Elle progresse à la 10 e place. Ce classement salue notamment les progrès et les efforts réalisés pour féminiser les cercles de leadership dont font partie les membres du comité de direction générale. B – La mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité Conformémentà l’article L. 22-10-102° du Code de commerce, 30 % de femmes occupent des postes parmi les 10 % de postes plus forte responsabilité lesquels correspondent au 1 er cercle de Leadership, les « Global Leaders » (équivalent au top 100) incluant les membres du comité de direction générale et les membres du comité exécutif de Natixis. Le directeur général 2.2.3.2 La Direction générale de Natixis est assumée par un directeur général, conformément à la décision du conseil d’administrationdu 30 avril 2009 qui a choisi de dissocier les fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général. Nicolas Namias a été nommé par le conseil d’administration du 3 août 2020 pour une durée de quatre ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale de Natixis appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Nicolas Namias est, par conséquent, dirigeant effectif de Natixis au sens des articles L. 511-13 et L. 532-2 du Code monétaire et financier. Le directeur général peut déléguer partiellement ses pouvoirs à tout mandataire de son choix, avec ou sans faculté de substitution. À cet égard Natixis dispose d’un dispositif complet de mise en place et de suivi des délégations de pouvoirs et de signature, qui inclut notamment des délégations de Direction générale au profit des membresdu comité de directiongénérale. En outre, chaquemétier et fonction support a défini et actualise régulièrement ses règles de signature propres, en conformité avec les principes fondamentaux édictés par la Direction générale. Sur proposition du directeur général, le conseil d’administrationpeut nommer une à cinq personnes physiques, choisies ou non parmi les administrateurs, chargées d’assister le directeur général, avec le titre de directeur général délégué. En accord avec le directeur général, le conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. Ceux-ci disposent, à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le directeur général. Déclaration de non-condamnation Le directeur général de Natixis n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années au moins, d’une condamnation pour fraude, d’une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire, d’une mise en cause et/ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires ou n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou dans la conduite des affaires d’un émetteur. Conflits d’intérêts Il n’existe aucun conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs du directeur général à l’égard de Natixis et ses intérêts privés et/ou d’autres devoirs à l’égard de tiers.

Par ailleurs, aucun contrat de service ne lie le directeur général à Natixis, qui pourrait prévoir l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat et qui serait de nature à remettre en cause son indépendance ou à interférer dans ses décisions. Les dirigeants effectifs 2.2.3.3 Conformément aux articles L. 511-13et L. 532-2 du Code monétaire et financier, Natixis compte actuellement trois dirigeants effectifs : Nicolas Namias, directeur général, Nathalie Bricker, directrice financière, et André-Jean Olivier, secrétaire général, ce dernier ayant été désigné par le conseil d’administration lors de la réunion du 7 juillet 2021. En qualité de dirigeants effectifs, Nicolas Namias, Nathalie Bricker et André-JeanOlivier sont garants et assumentpleinementvis-à-visdes autorités de tutelle, et notammentde l’Autoritéde ContrôlePrudentiel et de Résolution (ACPR) et de la Banque Centrale Européenne (BCE), la pleine et entière responsabilité des activités suivantes : la direction effective de l’établissement, au sens de V l’article L. 511-13 du Code monétaire et financier ; la communication à l’ACPR de tout document comptable ou V financier dont celle-ci pourrait faire la demande, ainsi que la réponse à toute demande d’information ou toute question, en application des articles L. 571-4 à L. 571-9 du même Code ; l’évaluation et le contrôle périodique de l’efficacité des dispositifs V et des procédures mis en place pour se conformer à l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque (tel que modifié par l’arrêté du 25 février 2021) ; la détermination des fonds propres. V Dans ce cadre, les dirigeants effectifs sont habilités à demander et recevoir toutes informations utiles de toute direction, tout service, toute entité contrôlée ou toute filiale de Natixis. En cas d’empêchement du dirigeant mandataire social, il est prévu que le ou les autres dirigeants effectifs assurent la continuité de l’activité, le temps pour le conseil d’administration de procéder à la nomination d’un nouveau directeur général, sur proposition du comité des nominations. Activité du comité de direction 2.2.3.4 générale Le comité de directiongénérale (CDG) a été instauré début mai 2009, lors du changement de mode de direction de Natixis en société anonyme à conseil d’administration,avec pour mission d’examineret de valider les principales orientations de la Société et de piloter sa gestion. Il se réunit, sauf exception, de façon hebdomadaire sous la présidence du directeur général. Au cours de l’exercice 2021, il était composé des responsables des quatre domaines d’activités suivants : Gestion d’actifs et de fortune, Banque de grande clientèle, Assurances et Paiements ainsi que des principaux responsables de filières fonctionnelles. Sauf empêchement, les membres du comité de direction générale ont assisté à l’ensemble des réunions en 2021. Des représentants des métiers ou des différentes fonctions ont été conviés à présenter au comité de direction générale les projets ou orientations de leurs départements. L’année 2021 a été l’année de finalisation des travaux du plan stratégique 2021-2024 « BPCE 2024 » et de son annonce le 8 juillet dans le cadre de la présentation du plan stratégique Groupe BPCE.

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