DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Direction et contrôle de la gouvernance d’entreprise

d’émettre un avis, et formuler des recommandations au conseil V d’administration sur la sélection/nomination des administrateurs ; d’évaluer l’équilibre et la diversité des connaissances, des V compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du conseil d’administration ; de préciser les missions et les qualifications nécessaires aux V fonctions exercées au sein du conseil d’administration de Natixis et d’évaluer le temps à consacrer à ces fonctions ; de fixer un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation V équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d’administration. Il élabore une politique ayant pour objet d’atteindre ces objectifs ; l’objectif et la politique de Natixis ainsi que les modalités de mise en œuvre sont rendus publics ; d’évaluer périodiquementet au moins une fois par an la structure, V la taille, la compositionet l’efficacitédu conseil d’administrationau regard des missions qui lui sont assignées et de soumettre au conseil toutes recommandations utiles ; d’évaluer périodiquement et au moins une fois par an, les V connaissances, les compétences et l’expérience des membres du conseil d’administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rendre compte ; d’examiner périodiquement les politiques du conseil V d’administration en matière de sélection et de nomination des dirigeants effectifs de Natixis, des directeurs généraux délégués et du responsable de la fonction de gestion des risques et de formuler des recommandations en la matière. La qualification de membre indépendant du conseil d’administration est débattue par le comité des nominations qui établit à ce sujet un rapport au conseil. Chaque année, le conseil d’administration examine au vu de ce rapport, avant la publication du rapport annuel, la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance définis dans le règlement intérieur du conseil d’administration (cf. section 2.2.1.2. A du présent chapitre) . C – Activité du comité des nominations en 2021 Le comité des nominations s’est réuni à quatre reprises au cours de l’exercice 2021. Le taux de participation de ses membres a été de 96 %. Le taux de participation individuel de chaque administrateur aux séances du comité des nominations figure à la section 2.1.4 du présent chapitre (cf. fiche de chaque administrateur) . Chaque administrateur reçoit dans un délai raisonnable via une plateforme numérique sécurisée un dossier rassemblant les éléments présentés au comité afin qu’il puisse procéder à l’étude et l’analyse des sujets traités.

Le comité des nominations 2.2.2.4 A – Organisation Le comité des nominations est composé de six membres. Au 10 février 2022, il est composé de la manière suivante :

Diane de Saint Victor

Président

Didier Dousset (depuis le 10 février 2022 – fonction précédemment occupée par Daniel de Beaurepaire) Laurent Roubin (depuis le 22 septembre 2021 – fonction précédemment occupée par Nicole Etchegoïnberry)

Membre

Membre

Philippe Hourdain

Membre Membre Membre

Anne Lalou

Nicolas de Tavernost

Parmi les six membres, trois sont indépendants (Anne Lalou, Diane de Saint Victor et Nicolas de Tavernost). Le comité des nominations n’a pas dans sa composition un nombre d’administrateurs indépendants strictement supérieur à la moitié du nombre des membres comme le recommande le Code Afep-Medef. Il a une composition égalitaire (50 % d’indépendants, 50 % de non indépendants) et est présidé par un administrateur indépendant (cf. tableau de synthèse du respect des recommandations du Code Afep-Medef à la section 2.1.3 du présent chapitre) . Par ailleurs, les avis et propositionsdu comité des nominationsne sont adoptés que s’ils ont recueilli le vote favorable de la majorité des membres présents, en ce compris celui du président. Le directeur général de Natixis est associé, autant que de besoin, aux travaux du comité des nominations. Le comité des nominations est présidé par Diane de Saint Victor depuis le 4 avril 2019. B – Rôle et pouvoirs Les rôles dévolus au comité des nominations de Natixis sont essentiellement la revue de la sélection des mandataires sociaux et l’évaluation des compétences individuelles et collectives des administrateurs ainsi que l’efficacité du conseil d’administration. Les attributions et modalités de fonctionnement du comité des nominations sont précisées dans un règlement intérieur, approuvé dans sa dernière version par le conseil d’administration du 17 décembre 2014. Le comité a pour principales missions notamment : d’émettre un avis et, sur demande du conseil d’administration de V Natixis, de formuler des propositions et des recommandationsau conseil d’administration sur la nomination du directeur général et le cas échéant du ou des directeurs généraux délégués de Natixis ;

En 2021, les travaux du comité ont porté notamment sur les thèmes suivants :

Indépendance des administrateurs Composition du conseil d’administration et réorganisation de la gouvernance

Vérification des critères d’indépendance de chacun des administrateurs V

Examen de la politique de sélection et de nomination du directeur des Risques V Avis sur la cooptation de quatre nouveaux administrateurs V

Avis sur le renouvellement d’un administrateur V Avis sur la nomination de trois administrateurs V Revue de l’auto-évaluation du fonctionnement du conseil d’administration de Natixis et de ses comités V Examen de la qualification d’administrateurs indépendants V Examen des qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du conseil d’administration V Évaluation de l’équilibre et de la diversité des connaissances, des compétences et des expériences dont disposent V individuellement et collectivement les administrateurs Identification d’une personne ou d’un groupe dominant au sein du conseil d’administration, préjudiciable aux intérêts V de Natixis

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