DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Direction et contrôle de la gouvernance d’entreprise

Contrôle interne

Présentation du rapport annuel sur le contrôle interne V Évaluation de l’efficacité du cadre de contrôle interne et des procédures en place de la fonction Risques V au titre de l’exercice 2020, conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014 (incluant l’évaluation de la performance des fonctions gestion des Risques et Conformité) Revue des missions des inspections générales Natixis et BPCE menées au cours de l’exercice V Suivi de la mise en œuvre des recommandations faites par l’Inspection générale de Natixis et de BPCE V

Principaux risques identifiés lors des missions de l’Inspection générale Natixis V Mises à jour du plan d’audit 2021 et présentation du projet de plan d’audit 2022 V Présentation du budget de l’Inspection générale Natixis V Examen de l’activité et des résultats du contrôle de conformité V État du dispositif de conformité et rapports réglementaires V Point sur la cybersécurité et sur les risques technologiques V Point annuel MIFID II (gouvernance produits, dispositif d’enregistrement et réclamations) V Présentation de la lettre de suite relative au dispositif LAB-FT V

Conformité

Autres

Évaluation des risques du plan stratégique V Point sur les indices/transition Libor V Présentation des consommations de capital en approche économique V Point sur le pilotage des risques et de la compliance dans les métiers de l’Assurance V Points sur le pilotage et le renforcement du dispositif des risques et de la compliance de Natixis Investment Managers V

Le comité des risques US (« l’US Risk Committee »)

L’US Risk Committee est une émanation du comité des risques. Ce comité, créé en 2016, répond à une exigence réglementaire américaine (« Dodd Franck Act ») applicable au 1 er juillet 2016 aux banques étrangères établies sur le sol des États-Unis et répondant à certains critères de seuils d’activité. L’US Risk Committee a la même composition que le comité des risques. Il a pour mission de surveiller la gestion des risques relatifs aux activités américaines combinées de Natixis. Au cours de l’exercice 2021, l’US Risk Committee s’est réuni à 5 reprises. Ses travaux ont porté sur les points suivants : revue annuelle de la charte de l’USRC ; V revue périodique de l’activité et des lignes métier CUSO ; V revue périodique de l’évolution des risques de la V plateforme US, y compris les risques de non-conformité ; revue de l’exercice d’identification et d’évaluation V des risques CUSO ; examen et approbationdu Risk Appetite Statement V (RAS) et du Risk Appetite Framework (RAF) CUSO ; évaluation du plan stratégique 2021-2024 par V rapport au RAF et impacts sur la gestiondes risques de la plateforme US ; revue et approbationdes politiquesde risque CUSO, V notamment du cadre de gestiondes risques (RMF) et de gestion du risque de modèle (MRM) ; examen périodique de l’environnement V macroéconomiqueet réglementaire (notamment la transition Libor et le risque climatique) de la plateforme US ; revue des conclusions des examens réglementaires V et l’approbation, lorsque nécessaire, des plans d’action associés ; examen du plan de financement d’urgence US (US V Contingency Funding Plan) ; revue et suivi des priorités, plan d’action et V ressources de l’US Chief Risk Officer pour l’année 2021 et mise à jour du plan d’action associé (en ce inclus une revue indépendante du plan d’action 2021) ;

suivi périodique des conclusions des travaux de la V Loan Review et de l’Audit ; examen et approbation des plans de conformité et V de risque de crédit 2021 sur la BGC US ; examen des impacts de la crise sanitaire sur les V activités de la plateforme US (en particulier en matière de risque de liquidité et de coût du risque) ; surveillance du dispositif de gestion du risque de V crédit ; renforcement du dispositif en matière de rapports V réglementaires et de qualité des données ; renforcement du dispositif de gestion du risque de V modèle ; revue du rapport annuel du responsable de la V sécurité des systèmes d’information ; examen et suivi de travaux spécifiques sur le V périmètre de Natixis IM, notamment la réorganisation des fonctions Risques & Compliance ainsi que la gestion des risques de liquidité, d’investissement et de concentration. Le comité des rémunérations 2.2.2.3 A – Organisation Le comité des rémunérationsest composé de sept membres.Au 10 février 2022, le comité des rémunérations est composé de la manière suivante :

Nicolas de Tavernost

Président

Membre

Dominique Garnier (depuis le 29 mai 2021 – fonction occupée précédemment par Alain Condaminas)

Diane de Saint Victor

Membre Membre Membre Membre Membre

Anne Lalou

Catherine Leblanc Christophe Pinault

Henri Proglio (censeur)

Parmi les membres, trois sont indépendants (Anne Lalou, Diane de Saint Victor et Nicolas de Tavernost). Le comité des rémunérations est présidé par Nicolas de Tavernost depuis le 6 août 2013.

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