DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la gouvernance d’entreprise

d’assister le conseil d’administration dans la détermination des V orientations et le contrôle de la mise en œuvre par les dirigeants effectifs des dispositifsde surveillanceafin de garantir une gestion efficace et prudente de l’établissement (notamment la séparation des fonctions au sein de l’organisation de Natixis et la prévention des conflits d’intérêts) ; d’examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et V services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques de Natixis. Lorsque ces prix ne reflètent pas correctement les risques, il présente au conseil d’administration un plan d’action pour y remédier ; d’examiner, sans préjudice des missions du comité des V rémunérations, si les incitations prévues par les politiques et les pratiques de rémunérations de Natixis sont compatibles avec la situation de cette dernière au regard des risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des bénéfices attendus ; d’assister le conseil d’administration dans l’examen du dispositif V de gouvernance précité, dans l’évaluation de son efficacité et de s’assurer que des mesures correctrices pour remédier aux éventuelles défaillances ont été prises ; d’examiner régulièrement les stratégies et politiques régissant V la prise, la gestion, le suivi et la réduction des risques auxquels Natixis est ou pourrait être exposée, y compris les risques engendrés par l’environnement économique. À cette fin, le comité des risques examine notamment, a minima annuellement, les documents permettant la définition et le suivi de l’appétence de Natixis aux risques, à savoir le Risk Appetite Statement et le Risk Appetite Framework. Le comité des risques étudie également les résultats des tests de résistance interne ainsi que les mesures de consommations du capital économique. Le comité des risques étudie tout changement de limite survenue entre deux revues annuelles, y compris les limites sectorielles ; d’examiner, au moins une fois par an, les éléments relatifs à la V surveillance du risque de non-conformité, conformément aux dispositions de l’article 253 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement ;

d’émettreun avis sur la nominationet la révocationdu directeur de V l’Inspection générale de Natixis ; de veiller au suivi des conclusions des missions de l’Inspection V générale et des autorités de régulation et de contrôle (notamment l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ; à cette fin, une synthèse des rapports de l’Inspection générale concernant Natixis et ses filiales est établie à l’attention du comité des risques qui a également communication de tous rapports des autorités de régulation et de contrôle (notamment ceux de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) concernant Natixis et ses filiales ; de viser le programmeannuel de l’audit interne de Natixis, incluant V les interventions sur ses filiales, un tel programme devant lui être présenté au moins une semaine avant son arrêté. Sur la propositiondu président, le comité des risques peut, s’il le juge approprié et après en avoir informé le président du conseil d’administration, inviter à assister à l’une de ses réunions tout responsable de Natixis (y compris le responsable d’une des principales filiales ou le président de son comité des risques le cas échéant) susceptible d’éclairer les travaux du comité des risques, le directeur Finance, le directeur des Risques, le secrétaire général, l’inspecteur général de Natixis, l’inspecteurgénéral de BPCE ainsi que les commissaires aux comptes de Natixis. Le responsable de la fonction de gestion des risques, le responsable du contrôle de la conformité et l’inspecteur général de Natixis ont un accès direct et permanent au comité des risques. C – Activité du comité des risques en 2021 Le comité des risques de Natixis s’est réuni huit fois au cours de l’exercice 2021. Le taux de participation de ses membres a été de 88 % sur l’ensemble de l’année. Le taux de participation individuel de chaque administrateur aux séances du comité des risques figure à la section 2.1.4 du présent chapitre (cf. fiche de chaque administrateur) . Chaque administrateur a reçu dans un délai raisonnable via une plateforme numérique sécurisée un dossier rassemblant les élémentsprésentésau comité afin qu’il puisse procéder à l’étude et à l’analyse des sujets traités.

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Au cours de l’exercice 2021, les missions du comité desrisques ont notamment porté sur les éléments suivants :

Gestion des risques

Points saillants du tableau de bord des risques et perspectives de l’environnement risques de la banque V Suivi régulier du plan d’action autocalls V Synthèse des principales évolutions des politiques de risques V Revue annuelle du dispositif d’appétit pour le risque (RAF) et des indicateurs et seuils d’alerte définis au titre de l’arrêté V du 3 novembre 2014 Points régulier autour du dispositif d’appétit pour le risque (notification des dépassements de seuils et limites V des indicateurs, revue des seuils en regard des limites opérationnelles temporaires) Présentation du dispositif d’appétit pour le risque des plateformes US et APAC V Examen de l’adéquation des prix des produits et services proposés aux clients avec la stratégie de risque V

Projection relative au coût du risque 2021 V Point sur la gestion du risque de modèle V Points sur les principes BCBS 239 V Présentation du rapport ICAAP V

Points sur les résultats des stress tests internes V Examen du niveau de tolérance au risque de liquidité V Examen des stratégies, politiques, procédures, systèmes, outils et limites de risque de liquidité et des hypothèses V sous-jacentes Résultats des scénarios de crises alternatifs V Résultats des revues et analyses sur l’évolution de la situation de liquidité V Examen du référentiel ALM V Examen annuel des plans d’urgence au regard notamment des résultats des scénarios alternatifs V

relatifs aux positions de liquidité et aux facteurs d’atténuation du risque Contrôle de la compatibilité de la politique de rémunération avec les risques V

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