DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Direction et contrôle de la gouvernance d’entreprise

des budgets consolidés, ainsi que tout document y afférent remis V au conseil d’administration, ou, le cas échéant, au comité d’audit des principales filiales. Le comité d’audit peut soumettre au conseil d’administration, toute proposition visant à faire diligenter tout audit, notamment relativement aux comptes de la Société et de ses filiales. Le comité peut également, s’il le juge approprié, s’adjoindre les compétences d’experts ou consultants extérieurs à l’effet d’être éclairé sur tout sujet entrant dans son champ de compétence. Le comité d’audit se réunit au moins une fois par trimestre. Il est dressé un compte rendu des réunions du comité d’audit par le secrétaire du conseil d’administration. Ce compte rendu est communiqué aux membres du comité d’audit et approuvé lors de la séance suivante. Il est rendu compte des travaux du comité au conseil d’administration permettant à ce dernier d’être pleinement informé lors de la prise des décisions. C – Activité du comité d’audit en 2021 Le comité d’audit de Natixis s’est réuni six fois au cours de l’exercice 2021. Le taux de participation de ses membres a été de 87 % sur l’ensemble de l’année. Le taux de participation individuel de chaque administrateur aux séances du comité d’audit figure à la section 2.1.4 du présent chapitre (cf. fiche de chaque administrateur) .

Chaque administrateur a reçu dans un délai raisonnable via une plateforme numérique sécurisée, un dossier rassemblant les éléments présentés au comité afin qu’il puisse procéder à l’étude et l’analyse des sujets traités. Le comité d’audit a pu entendre les personnes compétentes de Natixis sur les sujets qui le concernent et prendre connaissancedes rapports sur les sujets soumis à sa revue et son analyse. Le comité d’audit a assuré le suivi du contrôle légal des comptes annuels, semestriels et trimestriels, sociaux et consolidés, ainsi que des projets de budget de Natixis avant qu’ils ne soient présentés au conseil d’administration de Natixis. Le comité a, par ailleurs, bénéficié de la présence lors de ses différentes séances et en fonction de son ordre du jour, de la directrice financière, du directeur des Risques, du secrétaire général ainsi que du directeur Comptabilité et ratios et des responsables de l’Inspection générale de Natixis et de BPCE. Les commissaires aux comptes sont également présents. S’agissant du contrôle des comptes, le comité d’audit a entendu les exposés de la direction Finance et les commentaires des commissaires aux comptes lors des arrêtés des comptes annuels, et de l’examen des comptes semestriels et trimestriels.

Au cours de l’exercice 2021, les missions du comité d’audit ont notamment porté sur les éléments suivants :

Situation financière

Examen des comptes trimestriels, semestriels, annuels sociaux et consolidés V Examen du budget 2022 V Point sur le cadrage / trajectoire financière du plan stratégique et stress test associés V Observations des commissaires aux comptes V Revue des résultats des formules de partage pour les affiliés US de Natixis Investment Managers et DNCA V Mise à jour du corpus documentaire (note de principe et policy) sur l’observabilité et les niveaux de juste valeur V Point sur la procédure relative à l’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales V Plan d’audit des commissaires aux comptes pour 2021, budget d’intervention associé et point sur les missions V effectuées/en cours Point sur les honoraires des commissaires aux comptes 2021 (certification et autres missions) V Information sur les autorisations préalables données par le référent du comité d’audit pour l’accomplissement V de prestations par les commissaires aux comptes Point sur la préparation des rapports 2021 des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes V consolidés

Divers

Le comité des risques est présidé par Laurent Seyer depuis le 13 décemrbe 2021. B – Rôle et pouvoirs Le comité des risques de Natixis est doté d’un règlement intérieur précisant ses attributions et ses modalités de fonctionnement,qui a été approuvé dans sa dernière version par le conseil d’administration du 7 novembre 2017. Le comité des risques a, sous la responsabilité du conseil d’administration de Natixis, pour mission principalenotamment : de conseiller le conseil d’administration en matière de stratégie V globale de la banque et d’appétence en matière de risques, tant actuels que futurs ; d’assister le conseil d’administration lorsque celui-ci contrôle V la mise en œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs et par le responsable de la fonction de gestion des risques ; d’émettre un avis sur les procéduresmises en place par Natixis qui V permettent de s’assurer du respect de la réglementationainsi que du suivi et du contrôle des risques ; à cet effet, il reçoit le reporting des risques, notamment opérationnels, de marchés ou de contreparties, effectué à la diligence du directeur général de la Société ; d’assurer le suivi de l’efficacitédes systèmesde contrôle interne et V de gestion des risques ;

Le comité des risques 2.2.2.2 A – Organisation

Le comité des risques est composé de cinq membres. Au 10 février 2022, le comité des risques est composé de la manièresuivante :

Laurent Seyer (depuis le 13 décembre 2021 – fonction antérieurement occupée par Bernard Oppetit)

Président

Membre Membre

BPCE, représentée par Catherine Halberstadt

Laurent Roubin (depuis le 22 septembre 2021 – fonction antérieurement occupée par Nicole Etchegoïnberry)

Catherine Pariset Christophe Pinault

Membre Membre

Parmi les cinq membres, deux sont indépendants (Catherine Pariset et Laurent Seyer). Il est précisé ici que les avis et recommandations du comité des risques ne sont adoptés que s’ils ont recueilli un vote favorable de la majorité des membres présents, en ce compris celui du président. Du fait de leurs expériences professionnelles, le président et les membres du comité des risques ont de solides compétencesleur permettant d’appréhender au mieux la gestion des risques et le contrôle interne de Natixis.

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