DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la gouvernance d’entreprise

Les comités spécialisés : 2.2.2 des émanations du conseil d’administration Pour l’aider dans ses réflexions et préparer certaines de ses délibérations,et se conformer aux dispositionsdu Code monétaireet financier, le conseil d’administration de Natixis s’est entouré de six comités spécialisés : un comité d’audit, un comité des risques, un comité des rémunérations, un comité des nominations, un comité stratégique et un comité responsabilité sociale et environnementale (« comité RSE »), chacun présidé par un administrateuirndépendant.

B – Rôle et pouvoirs Le comité d’audit de Natixis est doté d’un règlement intérieur précisant ses attributions et ses modalités de fonctionnement,qui a été approuvé dans sa dernière version par le conseil d’administration du 9 février 2017. Le comité d’audit a, sous la responsabilité du conseil d’administration de Natixis, pour missions principalesnotamment : de vérifier la clarté des informations fournies par Natixis et de V porter une appréciation sur la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes individuels et consolidés de Natixis ; et d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière (établissement des comptes, rapport de gestion…) et de formuler des recommandations pour en garantir l’intégrité ; d’assurer le suivi du contrôle légal des comptes consolidés V trimestriels, semestriels et annuels et des comptes individuels annuels, ainsi que des projets de budget de Natixis et les engagements hors bilan significatifs, dans un délai suffisant avant qu’ils ne soient présentés au conseil d’administration de Natixis, ainsi que les rapports de gestion semestriel et annuel ; d’assurerle suivi de l’efficacitédes systèmesde contrôleinterneet de V gestion des risques en ce qui concerne les procéduresrelatives à l’élaborationet au traitement de l’information comptable et financière ; de s’assurer du respect par les commissairesaux comptes des V conditionsd’indépendance qui leur sont applicables ; pour cela, il doit : s’assurer que le montant des honorairesversés par Natixis, ou la V part qu’ils représentent dans le chiffre d’affaires des cabinets et des réseaux, n’est pas de nature à porter atteinte à l’indépendance des commissaires aux comptes, établir les règles relatives aux prestations pouvant être confiées V aux commissaires aux comptes et au dispositif d’autorisation des services autres que la certification des comptes ; de suivre la réalisation par les commissaires aux comptes de leur V mission ; de soumettre une recommandationau conseil d’administrationde V Natixis pour la désignationdes contrôleurs légaux des comptes ou cabinets d’audit ; d’examiner le programme d’intervention des contrôleurs légaux V des comptes, les résultats de leurs vérifications et leurs recommandations ainsi que toutes les suites données à ces dernières ; d’émettre un avis sur le compte rendu qui lui est remis chaque V année concernant les relations commercialesentre Natixis ou l’une ou plusieurs de ses filiales, d’une part, et tout ou partie des entités formant le Groupe BPCE, d’autre part ; de rendre compte régulièrement au conseil d’administration de V l’exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Il l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée. Le comité d’audit dispose auprès du directeur général de Natixis de tous documents et informations utiles à l’accomplissementde ses missions et, en tant que de besoin, sans que cette liste solimit itative : des documents financiers, comptables et réglementaires établis V périodiquement par la Société, en social et en consolidé ; des rapports de travaux de synthèse des commissaires aux V comptes de la Société ; de tout rapport d’audit concernant la Société ; V des normes et méthodes comptables retenues au sein de V la Société ;

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Le comité d’audit

2.2.2.1

A – Organisation Le comité d’audit est composéde cinq membres. Au 10 février 2022, il est composé de la manière suivante :

Catherine Pariset

Présidente

Membre Membre

BPCE, représentée par Catherine Halberstadt Didier Dousset (depuis le 10 février 2022 – fonction antérieurement occupée par Daniel de Beaurepaire)

Sylvie Garcelon

Membre Membre

Laurent Seyer ( depuis le 13 décembre 2021 – fonction antérieurement occupée par Bernard Oppetit)

Du fait de leurs expériences professionnelles, la présidente et les membres du comité d’audit ont de solides compétencescomptables et financières. Catherine Pariset a effectué 35 ans de carrière dans l’audit. Catherine Halberstadt a été directeur général de la Banque Populaire du Massif Central pendant plusieurs années et dispose d’une connaissance approfondie de la banque de détail et des problématiques de financement des entreprises. Sylvie Garcelon est directeur général de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et dispose d’une solide expérience financière. Didier Dousset est président du conseil d’orientation et de surveillance et membre du comité d’audit de la Caisse d’Epargne Île-de-France et dispose de connaissances approfondies en matière comptable, financière, de contrôle interne et d’audit. Enfin, Laurent Seyer dispose d’une expérience opérationnelle très riche du fait des fonctions exécutives qu’il a occupées au sein de Société Générale (1988-2006) et d’une connaissance approfondiedes métiers de la finance et de la Gestion d’actifs. Parmi les cinq membres, deux sont indépendants (Catherine Pariset et Laurent Seyer). Catherine Pariset a présidé le comité d’audit durant toute la période. Le comité d’audit n’a pas dans sa composition deux tiers de membres indépendants, comme recommandé par le Code Afep-Medef, afin d’assurer en son sein une représentation des différentes composantesde son actionnaire de référence (membres issus des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires, auxquels s’ajoute un représentant de BPCE) mais il est systématiquement présidé par un administrateur indépendant. (cf. Tableau de synthèse du respect des recommandations du Code Afep-Medef à la section 2.1.3 du présent chapitre) . En outre, les avis et recommandations du comité d’audit sont adoptés s’ils ont recueilli un vote favorable de la majorité des membres, en ce compris celui de la présidente.

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