DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Direction et contrôle de la gouvernance d’entreprise

Les administrateurs estiment que les réunions du conseil se déroulent dans un climat constructif avec des débats ouverts et une grande liberté de parole. Ils relèvent que, de manière légitime, le conseil consacre une part significative de son temps aux sujets financiers et réglementaires et suggèrent de prévoir des points spécifiquessur des lignes métiers et un point régulier sur le suivi des opérations de croissance externe. Les administrateurs relèvent un bon affectio societatis entre les membres du conseil, qu’il conviendra de faire vivre par l’organisation de moments d’échanges informels, dès que les conditions sanitaires le permettront. Quant à la formation des administrateurs, le programme de formation est jugé d’excellente qualité. Enfin, s’agissant des comités, les administrateursestiment que les travaux réalisés dans le cadre des comités sont de bonne qualité et contribuent efficacement aux travaux du conseil. 2.2.1.5 Natixis a renouvelé, en 2021, le dispositif de formation de ses administrateurs. Le programme de formation mis en place est complémentaireavec celui existant pour les membres du conseil de surveillance de BPCE. Le dispositif est décliné sur trois axes : un axe de formation sur « les fondamentaux » pour les nouveaux V administrateurs et ceux qui le souhaitent. Cette formation est organisée autour de modules permettant d’acquérir les connaissances utiles à la bonne compréhensiondes thématiques examinées en conseil d’administration ; un axe de formation « expertises » portant sur des thématiques V techniquesou complexes :cette formationa pour but de permettre aux administrateurs de disposer de l’expertise utile à la bonne compréhension, au suivi et à la validationdes sujets techniquesou complexes examinés en conseil d’administration. Elle est organisée en modules de formation échelonnés au cours de l’année sur diverses thématiques comptables, financières, la maîtrise des risques, la responsabilité de l’administrateur (civile, pénale et réglementaire), les activités de marché, les principes de compliance, la cybersécurité… ; un axe de formation « au fil de l’eau » : cette formation a pour V objectif de permettre aux administrateurs de disposer à tout moment des connaissanceset des compétencesutiles à l’exercice de leurs fonctions. Il s’agit de l’approfondissement de points Formation des administrateurs

sur des métiers ou d’autres thématiques d’actualité, de mise à disposition sur le site Internet sécurisé des administrateurs de mémos sur des sujets économiques, comptables réglementaires, compliance, juridiques… Les formations sont dispensées par des intervenants internes et, le cas échéant, externes. Au titre de l’exercice 2021, 15 sessions de formation ont été organisées et ouvertes aux membres du conseil de surveillance de BPCE et aux représentants du comité social et économique. En outre, les administrateurs ont également été invités à participer aux séances de formation organisées par BPCE pour les membres du conseil de surveillance. Les sessions de formation dispensées par Natixis en 2021 ont porté sur les thèmes suivants : la cybersécurité ; V la réglementation prudentielle : solvabilité et liquidité ; V un focus sur le métier de la Banque de grande clientèle ; V le pilotage du capital et des RWA ; V le parcours d’intégration des nouveaux administrateurs (stratégie, V métiers et valeurs de Natixis) ; le dispositif de maîtrise des risques (incluant un focus sur le V dispositif US) ; les activités de marché et marchés financiers : règles, V fonctionnement, contrôles (incluant un focus sur les produits de marché complexes et risques associés) ; les métiers, activité et fonctionnement d’une société de gestion V d’actifs ; les dispositifsde valorisation : juste valeur, observabilité et levelling ; V le « Risk Appetite Framework » ; V la gestion du risque de modèle ; V la stratégie RSE (incluant un focus réglementaire sur la finance V durable) ; les risques de non-conformité (sécurité financière, dispositif V LCB-FT, lutte contre la corruption) ; la responsabilitéde l’administrateur (civile, pénale et réglementaire) ; V les dispositifs de rémunération. V

Le censeur

2.2.1.6

Taux de participation au conseil et aux comités en 2021

Âge (au 01/03/2022)

Date de première nomination

Date de fin de mandat

Nationalité

Prénom/nom

Censeur Henri Proglio

72

CA : 80 % CoRem : 67 % CS : 50 %

Française

04/04/2019

AG 2023

Sa connaissancedu Groupe depuis 2006, son expertise reconnue en matière financière, de management des grandes entreprises et sa maîtrise des problématiquesstratégiquesapportent une contribution utile et efficace au conseil d’administration.Il assiste aux séances du conseil d’administration avec voix consultative et contribue aux travaux du comité des rémunérations et du comité stratégique. Le censeur a perçu une rémunération d’un montant total de 30 000 euros en 2021, laquelle s’impute sur l’enveloppe de la rémunération des administrateurs.

Depuis le 4 avril 2019, le conseil d’administration de Natixis comporte un censeur, Henri Proglio. Ce dernier était administrateur indépendant jusqu’au 17 novembre 2018, date d’échéance de ses douze ans de mandat en qualité de membre du conseil de surveillance puis administrateur chez Natixis.

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