DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la gouvernance d’entreprise

Approbation et arrêté des termes du plan stratégique 2021-2024 V Examen et autorisation de projets stratégiques V Approbation de l'apport des activités Assurance et Paiements à BPCE V Reconduction puis résiliation du contrat de liquidité de Natixis V

Opérations financières et/ou stratégie

Information sur l’augmentation de capital consécutive aux attributions gratuites d’actions des plans 2018 et 2019 V Lancement du processus de consultation du comité social et économique sur les orientations stratégiques V de l’entreprise conformément à l’article L. 2312-24 du Code du travail Avis du comité social et économique sur les orientations stratégiques de l’entreprise conformément V à l’article L. 2312-24 du Code du travail Avis du comité social et économique sur la situation économique et financière de l’entreprise conformément V à l’article L. 2312-22 2° du Code du travail Renouvellement des autorisations d’émissions (obligations, warrants) pour l’exercice 2022 V Ratification et approbation de la constitution d’un comité ad hoc composé d’administrateurs indépendants V Nomination d’un expert indépendant V Appréciation initiale du projet d’offre publique visant les titres de Natixis V Présentation par l’expert indépendant de son rapport et de ses conclusions V Examen et avis motivé sur le projet d’offre publique d’achat simplifiée V Examen du projet de note en réponse de Natixis à l’offre publique d’achat simplifiée initiée par BPCE et approbation V du communiqué normé Revue du traitement des titres indisponibles et des modifications apportées aux instruments d’Épargne salariale V Autorisation de la modification de l’affectation des actions autodétenues par Natixis V Approbation de la déclaration relative au Modern Slavery Act V Restitution des travaux du comité RSE V

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RSE

Offre publique d’achat simplifiée initiée par BPCE sur les actions de Natixis

Autres

Création d’une nouvelle entité de services partagés à l’étranger V Transmissions Universelles de Patrimoine de filiales de Natixis à Natixis V

le processus de prise de décision et d’information ; V le suivi de la performance du conseil ; V

Évaluation des travaux du conseil d’administration pour l’exercice 2021

2.2.1.4

la contribution du conseil d’administration à l’élaboration du plan V stratégique 2021-2024 et au projet de réorganisation du Groupe BPCE en ce inclus le retrait de la cote ; la contribution en matière de projets de croissance externe ; V le suivi de la gestion des risques ; V la contribution à la stratégie ; V la composition et le fonctionnement des comités spécialisés. V Chaque administrateurainsi que le censeur et le président du conseil d’administration ont répondu au questionnaire dans le cadre d’un entretien individuel. Un entretien a également été réalisé avec un représentant du CSE. En outre, conformément aux recommandations le Code Afep-Medef, dans le cadre de l’appréciation de la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du conseil d’administration, chacun d’entre eux a été invité à apprécier les compétences individuelles des membres du conseil. Les résultats des entretiens ont été restitués dans le cadre d’un rapport d’évaluation qui a fait l’objet d’une synthèse présentée au comité des nominations puis lors de la séance du conseil d’administration du 10 février 2022. Il ressort du rapport que les administrateursont une perception très positive du conseil d’administration,qu’ils considérent performant et au sein duquel les administrateurs sont impliqués, assidus et constructifs. S’agissant de la composition du conseil d’administration et des comités spécialisés, l’ensemble des administrateurs considèrent qu’elle est adéquate en termes de profils et d’expériences et que la cartographie des compétences mise à jour en 2021 favorise l’identification de profils idoines pour le conseil. Les administrateurs apprécient unanimement le rôle et l’implication du président du conseil d’administration dans le cadre de l’organisation et de l’animation des réunions du conseil, et notent qu’il s’attache à favoriser les débats. La dissociation des fonctions entre le président du conseil d’administrationet le directeur général est considérée comme fonctionnelle.

Comme les années précédentes,Natixis a procédé à l’évaluationdes travaux de son conseil d’administration et de ses comités spécialisés, conformément aux recommandations du Code Afep-Medef sur la bonne gouvernance des sociétés cotées. Tous les trois ans, Natixis a recours aux services d’un cabinet externe indépendant (2010, 2013, 2016, 2019) pour évaluer les travaux de son conseil et de ses comités spécialisés. Elle procède à une évaluation interne pour les autres années. Au titre de l’exercice 2021, Natixis a ainsi procédé à l’évaluation interne afin de faire le point sur l’organisation et le fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités spécialisés et de mesurer leur performance générale. S’agissant des suites données à la précédente évaluation, le conseil d’administration : a décidé de généraliser la pratique des « executive summary » V intégrés aux supports de présentation afin d’optimiser la gestion des réunions ; a, dans le cadre du comité stratégique, consacré une partie V importante de son temps à l’examen de la stratégie de Natixis, notamment dans le cadre de l’élaboration et de l’approbation du plan stratégique 2021-2024. L’évaluation portant sur l’exercice 2021 s’est articulée autour des thèmes suivants : la composition et la taille du conseil d’administration ; V l’adéquation des compétences des membres du conseil au regard V de la cartographie des expertises et de la politique de diversité ; l’intégration et le développement des administrateurs, en ce V compris la pertinence du programme de formations 2021 ; l’organisation, la fréquence et la durée des réunions du conseil V d’administration ;

l’efficacité de la dissociation des fonctions ; V la qualité de l’information communiquée ; V

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