DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Direction et contrôle de la gouvernance d’entreprise

Les principaux sujets examinés par le conseil d’administrationen 2021 sont notamment les suivants :

Situation financière et suivi de l’activité de Natixis

Examen des comptes trimestriels et semestriels, et arrêté des comptes annuels (sociaux et consolidés) V Approbation du projet d’affectation du résultat V Examen et approbation du budget 2022 V Points de conjoncture et de benchmark/Points sur la marche des affaires et Vie de l’action V Examen et approbation des communiqués de presse (jusqu’au 21 juillet 2021) V Adoption du rapport de gestion du conseil incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport V sur l’utilisation des autorisations en matière d’augmentation de capital Restitution des travaux du comité d’audit V Approbation de la revue annuelle du Risk Appetite Framework (RAF) V Approbation de la revue annuelle des indicateurs et seuils d’alerte définis dans le cadre de l’Arrêté V du 3 novembre 2014 Prise d’acte de la situation de liquidité et approbation du niveau de tolérance au risque de liquidité V Approbation sur les stratégies, politiques, procédures, systèmes, outils et limites de risque de liquidité, V et des hypothèses sous-jacentes Approbation du référentiel ALM V Approbation des plans d’urgence au regard notamment des résultats des scénarios alternatifs aux positions V de liquidité et aux facteurs d’atténuation du risque Approbation du plan d’audit 2022 V Points de suivi sur le dossier H2O V Suivi de la mise en œuvre des recommandations faites par l’Inspection générale de Natixis V Prise d’acte de l’état du dispositif de gestion du risque de non-conformité V Adoption du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (inclus dans le rapport de gestion) V Approbation de la documentation de l’assemblée générale mixte du 28 mai 2021 et des modalités d’organisation V de l’assemblée générale Approbation des réponses aux questions écrites des actionnaires V Approbation de la mise en conformité des statuts avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur V Approbation de la modification de la charte sur les conventions réglementées V Renouvellement du mandat d’un administrateur V Nomination de trois administrateurs à la suite de leur démission pour favoriser l’échelonnement des mandats V Cooptation de trois nouveaux administrateurs V Composition des comités spécialisés V Nomination d’un nouveau dirigeant effectif V Examen de la qualification de membre indépendant des administrateurs V Examen des qualifications jugées nécessaires aux fonctions exercées au sein du conseil d’administration V Examen de l’équilibre et de la diversité des connaissances, des compétences et des expériences dont disposent V individuellement et collectivement les administrateurs Examen des résultats de l’évaluation des travaux du conseil d’administration et de ses comités spécialisés V pour l’exercice 2020 Lancement de l’exercice d’évaluation des travaux du conseil d’administration et de ses comités spécialisés V pour l’exercice 2021 Convocation de l’assemblée générale annuelle et de l’assemblée générale des titulaires de titres participatifs V Revue des conventions réglementées autorisées au cours des exercices précédents V Autorisation de la signature de conventions réglementées V Restitution des travaux du comité des nominations V Rémunération 2020 et 2021 des dirigeants mandataires sociaux V Réexamen des conditions financières de la cessation de fonctions du directeur général sortant V Approbation de la demande de restitution de l'indemnité de départ versée au directeur général sortant et suivi V des mesures mises en oeuvre en vue de son recouvrement Modification des modalités de détermination de l'indemnité de cessation des fonctions du directeur général V pour l'avenir Modification et approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2021 V Approbation de la politique de rémunération de Natixis, y compris la politique de différés, les modalités de paiement V des rémunérations variables ainsi que les montants de rémunération variable par métier Prise d’acte de la politique de Natixis en matière d’égalité professionnelle V Approbation du versement d’un supplément d’intéressement en 2021 au titre de l’exercice 2020 pour Natixis V Information sur le rapport relatif aux politiques et pratiques de rémunération pour l’exercice 2021 V Adaptation de la politique de rémunération dans le cadre de l'offre publique d'achat simplifiée V Restitution des travaux du comité des rémunérations V Examen de l’activité et des résultats du contrôle de conformité V Approbation des rapports de contrôle LCB-FT et gel des avoirs V Revue de la réponse à la lettre de suite sur le dispositif LAB-FT V Revue des tests de résistance et de l'ICAAP V Restitution des travaux du comité des risques et de l’US risk committee V

Contrôle interne Gestion des risques Conformité

Gouvernement d’entreprise

Rémunérations

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