DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la gouvernance d’entreprise

Il est précisé que le projet de transferts de salariés et de moyens d’exploitation et la conclusion du protocole d’accord sont dans l’intérêt de Natixis dans la mesure où ces transfertssont nécessaires aux opérations de cessions par Natixis des métiers Assurances et Paiements au profit de BPCE, et par conséquent au recentrage de Natixis sur les métiers globaux en y dédiant les ressourceisdoines. Ce protocole d’accord sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 22 mars 2022. Les mandataires sociaux concernés au jour de l’opération et n’ayant pas participé aux délibérations ni pris part au vote conformément à l’article L. 225-40 du Code de commerce sont les suivants : Laurent Mignon (président du conseil d'administrationde Natixis et V président du directoire de BPCE), Catherine Halberstadt (représentant permanentde BPCE au conseil de Natixis et membre du comité de direction générale de BPCE), Sylvie Garcelon, Dominique Garnier, Philippe Hourdain, Catherine Leblanc, Didier Dousset, Dominique Duband, Laurent Roubin et ChristophPeinault. Au terme de son examen annuel des conventions réglementées conclues et autorisées au cours des exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours de l’exercice, le conseil a, dans sa séance du 13 décembre 2021, approuvé le déclassement : du contrat de prestation d’infogérance dont la conclusion entre V Natixis et BPCE-IT/Albiant IT avait été autorisée par le conseil d’administration de Natixis le 17 décembre 2020 ; et du protocole de négociation relatif à la cession par Natixis à BPCE V de ses activités de Caution et Garanties, Crédit-bail, Affacturage, Crédit à la consommationet Titres de son pôle Services Financiers Spécialisés (Projet Smith) dont la conclusion avait été autorisée par le conseil d’administration de Natixis le 12 septembre 2018. Les informations relatives aux conventions réglementées sont reprises dans le rapport spécial des commissaires aux comptes présenté à l’assemblée générale (cf. section 8.4 du chapitre [8] du présent document d’enregistrement universel) .

Activité du conseil

2.2.1.3

d’administration en 2021 Le conseil d’administrationa tenu 15 séances en 2021, avec un taux global de participation de ses membres de 97 % sur l’ensemble de l’année (contre un taux de 96 % en 2020). La participation individuelle de chaque administrateur aux séances du conseil d’administration et des comités figure à la section 2.1.4 du présent chapitre (cf. fiche de chaque administrateur) . Tous les documents en lien avec l’ordre du jour sont joints à la convocation, adressés ou remis aux administrateurs dans un délai raisonnable, préalablement à la réunion via une plateforme numérique sécurisée. Ils peuvent exceptionnellement être remis en réunion. Le directeur général a été présent à toutes les séances à l’exception de la partie de la réunion traitant de sa rémunération,ce qui a permis aux membres du conseil d’entendre son point de vue sur les sujets importants et de lui poser toutes questions qu’ils jugeaient utiles. Le directeur financier, le secrétaire général et, en tant que de besoin, un ou plusieurs directeurs de pôle Métier de Natixis ont également été conviés pour apporter des précisions sur les thèmes abordés en séance. Enfin, les représentantsdu comité social et économiqueont été conviés à chaque séance du conseil d’administration.

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