DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la gouvernance d’entreprise
D – Politique de sélection des administrateurs Depuis le 17 décembre 2020, le conseil d’administration, sur proposition du comité des nominations, a adopté une politique de sélection des futurs administrateursde Natixis laquelle a été établie dans le respect : des orientations et recommandations des autorités de régulation V visant à une meilleure formalisation des processus de sélection des administrateurs ; du Code Afep-Medef qui prévoit que le comité des nominations V organise une procédure destinée à sélectionner les futurs administrateurs indépendants.
L’objectif est de s’assurer qu’à tout moment les membres du conseil d’administration sont collectivement en mesure de : prendre des décisions de manière éclairée, judicieuse et i objective en prenant en considérationle modèle d’entreprisede Natixis, son appétence au risque, sa stratégie et les marchés sur lesquels elle exerce ses activités ; challenger et assurer le suivi des décisions prises par la ii Direction générale. Cette politique de sélection des futurs administrateurs, dont le contenu est décrit dans le schéma ci-dessous , concerne d’une part, les administrateurs issus du Groupe et, d’autre part, les administrateurs indépendants.
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PROCESSUS DE SÉLECTION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
Profil
Candidatures
Selection
Désignation
> Sélection d’un cabinet de recrutement. > Établissement d’une shortlist de candidats par le président du comité des nominations, en lien avec le secrétariat général.
> Échanges sur les profils des candidats entre le président
Définitionpar lecomité desnomina tions en lien avec leprésidentdu conseild’administration du profil recherchéau regarddes : VV besoins en
Proposition de la nomina tion du candida t retenu aux actionnaires lors de l’Assemblée Générale (approbation de la nomination ou ratification si la nomination a ét é faite à titre provisoire).
L’éventail de compétences,
connaissances et d’expériences du Conseil doit être suffisamment large et diversifié
du comité des nominations, le
président du conseil d’administration, le directeur général et le secrétaire général. > Audition par le comité des nominations des candidats
conformément à la politique de diversité des administrateurs.
compétences et expériences
ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS
(cartographie des compétences et expertises) ;
présélectionnés, lequel formule sa recommandation au conseil d’administration.
VV des valeurs et qualités recherchées ; VV de l’équilibre VV des critères à respecter en application de la politique de diversité.
hommes-femmes ;
> Échanges entre le président du comité des nominations (en lien avec le secrétaire général) et le Président du conseil d’administration sur les profils présélectionnés. > Examen de la ou des candidature(s) par le comité des nominations puis sélection du candidat
> Établissement d’une liste de candidats potentiels susceptibles d’être pressentis administrateurs à court et moyen terme. > Communication par le président du Conseil au comité des nominations de la liste des candidats potentiels assortie des informations les concernant.
Proposition de la nomina tion du candida t retenu aux actionnaires lors de l’Assemblée Générale (approbation de la nomination ou ratification si la nomination a ét é faite à titre provisoire).
Le profil du candidat doit permettre au Conseil de disposer d’une représentation majoritaire et paritaire des deux réseaux Banque Populaires et Caisse d’Epargne (et plus spécifiquement d’une représentation équilibrée des dirigeants exécutifs et non exécutifs des deux réseaux).
OBJECTIF
Garantir l’aptitude collective du conseil à : VV prendre des décisions éclairées ; VV veiller à la bonne marche de la société ; VV challenger et assurer un suivi des décisions prises par la direction générale.
ISSUSDUGROUPE
ADMINISTRATEURS INTERNES
par le Conseil sur recommandation du comité des nominations.
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