DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Direction et contrôle de la gouvernance d’entreprise

Natixis retient la notion de « banquier de référence », c’est-à-dire de « banquier incontournable sur la globalité des besoins de l’entreprise », pour à la fois évaluer l’importance des relations d’affaires, identifier une situation de dépendance vis-à-vis de Natixis, et enfin mesurer en quoi ces relations sont d’une nature telle qu’elles pourraient affecter l’indépendance de jugement de l’administrateur. Pour effectuer ces travaux, le conseil d’administration analyse un faisceau d’indices, de critères et de paramètres dont notamment la durée, l’importance et la nature des relations bancaires, commerciales et de conseil, l’importance des engagements et le poids de Natixis par rapport à l’endettement global, ainsi que les besoins de liquidité de l’entreprise. Après examen, il ressort que Natixis n’est pas le « banquier de référence » des sociétés dans lesquelles les administrateurs indépendants exercent des fonctions de mandataire social exécutif ou leur activité professionnelle. Natixis n’entretient pas ou peu de relations d’affaires avec chacune de ces sociétés. Ne pas être ou avoir été, au cours des 5 dernières années : salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de Natixis ; V salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur V d’une société consolidée par Natixis ; salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur V de BPCE ou d’une société consolidée par BPCE. Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle Natixis détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié ou un dirigeant mandataire social exécutif de Natixis (actuel ou l’ayant été depuis moins de 5 ans) détient un mandat d’administrateur. OK Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil (ou être lié directement ou indirectement à ces personnes) significatif de Natixis ou de son Groupe ou pour lequel Natixis ou son Groupe représente une part significative de l’activité. OK OK Ne pas avoir été commissaire aux comptes de Natixis au cours des 5 années précédentes. Ne pas être administrateur de Natixis depuis plus de 12 ans (la perte de la qualité d’administrateur intervenant à la date des 12 ans). Ne pas être administrateur représentant d’un actionnaire important de Natixis ou de BPCE. Ne pas percevoir de rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de Natixis ou du Groupe. OK OK OK OK Critères à apprécier (a) Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social. OK

En outre, les administrateurs indépendants ne sont pas à ce jour en situation de conflit d’intérêts eu égard aux mandats non-exécutifs qu’ils détiennent au sein d’autres sociétés, conformémentà la charte de déontologie applicable à l’ensemble des membres du conseil d’administration et aux termes de laquelle ces derniers s’engagent à informer la Société de tout conflit d’intérêts dans lequel ils seraient impliqués et à respecter la procédure relative au traitement dudit conflit d’intérêts. En conséquence, le conseil d’administration de Natixis, après examen des critères d’indépendance, a confirmé le caractère indépendant d’Anne Lalou,Catherine Pariset,Diane de Saint Victor et de Nicolas de Tavernost. Prenant acte du fait que le mandat de Bernard Oppetit a atteint la limite recommandée de 12 ans au sein de Natixis, le conseil d’administrationa, sur avis favorable du comité des nominations, coopté Laurent Seyer en qualité d’administrateur indépendant le 13 décembre 2021 en remplacement de Bernard Oppetit, démissionnaire.

Anne Lalou

Bernard Oppetit

Catherine Pariset

Nicolas de Tavernost

Diane de Saint Victor

OK

OK

OK

OK

OK

OK

OK

OK

OK

OK

OK

OK

OK

OK

OK

OK

OK

OK

OK

OK

OK

OK (b)

OK

OK

OK

OK

OK

OK

OK

OK

OK

OK

(a) (b)

Cf. section 2.2.1.2. B du présent chapitre.

Jusqu’au 12 novembre 2021.

Équilibre en termes d’ancienneté L’anciennetémoyenne des membres du conseil d’administrationest de 4 ans au 10 février 2022. Aucun administrateur indépendant n’est membre du conseil depuis plus de 12 ans. Ouverture à l’international 9 administrateursont une expérienceà l’international,soit qu’ils aient exercé une fonction hors de France ou une activité dans un groupe international dans le cadre de leur parcours professionnel,soit qu’ils détiennent ou aient détenu un ou plusieurs mandats dans des sociétés étrangères (voir la cartographie des compétences ci-dessus) .

Équilibre hommes – femmes Au 10 février 2022, le conseil d’administrationcompte 6 femmes et 9 hommes. Natixis est ainsi passée d’un conseil d’administration composé à 33 % de femmes il y a cinq ans (5 femmes et 10 hommes) à un conseil composé à 40 % de femmes. Quatre des six comités du conseil sont par ailleurs présidés par une femme.

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