DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Direction et contrôle de la gouvernance d’entreprise

Le conseil d’administrationapprouve et revoit régulièrement les V politiques et stratégies régissant la prise, la gestion, le suivi et la réduction des risques auxquels Natixis est ou pourrait être exposée, y compris les risques engendrés par l’environnement économique, les risques sociaux et environnementaux. Le conseil d’administration est informé de toute démission/ V nominationdu responsablede la fonction de gestion des risques de la Société. Gouvernance V Conformément à la loi et aux statuts, le président convoque et V préside le conseil d’administration dont il organise et dirige les travaux. Il préside les assemblées générales d’actionnaires. Le président du conseil d’administration ou le directeur général sont tenus de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissementde sa mission. Il est rappelé que la présidence du conseil d’administrationd’un établissement de crédit ne peut pas en principe être exercée par le directeur général. Le conseil d’administration peut, dans les conditions définies à V l’article 15 des statuts, nommer un directeur général choisi parmi les administrateursou en dehors d’eux, qu’il peut révoquer à tout moment. Le directeur général peut déléguer ses pouvoirs à tout mandataire de son choix, avec ou sans faculté de substitution. Le conseil d’administration nomme les dirigeants effectifs V (au sens de l’article L. 511-13du Code monétaire et financier) et convoque l’assemblée générale, fixe l’ordre du jour et exécute ses décisions. Il peut décider, sur propositionde son président, de la création en V son sein de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions de ces comités qui exercent leurs activités sous sa responsabilité. Compte tenu de l’objet social de Natixis et conformément aux V dispositions du Code de commerce(article L. 823-19)et du Code monétaire et financier (article L. 511-89), le conseil d’administration doit s’entourer d’un comité d’audit, d’un comité des risques, d’un comité des rémunérations et d’un comité des nominations. S’agissant de l’évaluation des travaux du conseil V d’administration, le règlement intérieur prévoit qu’au moins une fois par an, un point de l’ordre du jour sera consacré à l’évaluation du fonctionnementdu conseil d’administrationet de ses comités spécialisés, dont il est rendu compte dans le rapport annuel de Natixis (pour l’exercice 2021 cf. section 2.2.1.4 du présent chapitre « Évaluation des travaux du conseil d’administration pour l’exercice 2021 ») . Il approuve le rapport sur le gouvernement d’entreprise. V Il est dressé un procès-verbal des réunions du conseil V d’administration conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Politique de rémunération V Le conseil d’administration adopte et revoit les principes V généraux de la politique de rémunération de la Société et en contrôle la mise en œuvre. Il détermine le niveau et les modalités de rémunération V du président du conseil d’administration, du directeur général et du ou des directeurs généraux délégués après avis du comité des rémunérations. Il se prononce sur la conformité de la politique de rémunération V de Natixis avec la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne la population régulée de la Société. Il fixe les règles de répartition de l’enveloppe des rémunérations V allouée aux administrateurs par l’assemblée générale.

Rôle et pouvoirs du conseil

2.2.1.2

d’administration A – Dispositions légales, statutaires et du règlement intérieur du conseil d’administration Les missions du conseil d’administration sont définies par la loi et les statuts. Pour compléter les dispositions légales et statutaires, le règlement intérieur précise dans sa version en vigueur en date du 10 février 2022, les modalités de son fonctionnement et énonce les droits et devoirs des administrateurs. Le règlement intérieur du conseil d’administration de Natixis est disponible en intégralité sur le site Internet www.natixis.com . Le conseil d’administration, assisté des comités spécialisés intervient notamment sur les sujets suivants : Orientations stratégiques V Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs expressémentattribués par la loi ou les statuts aux assemblées générales, il se saisit de toutes questions intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Un certain nombre d’opérations sont soumises à autorisation préalable du conseil d’administration : l’extension des activités de Natixis à des métiers significatifsnon V exercés par Natixis ; toute prise ou augmentation de participation, tous V investissements, désinvestissements ou constitution de joint-venture réalisée par Natixis ou l’une de ses filiales significatives, pour un montant total supérieur à 100 millions d’euros, dans la mesure où le périmètre du Groupe s’en trouve modifié ; toute opération d’apport, de fusion ou scission à laquelle Natixis V serait partie. États financiers V Le conseil d’administration arrête le rapport de gestion. V Il examine le projet de budget de l’année à venir. V Il procède à l’examen et à l’arrêté des comptes sociaux et V consolidés de la Société et veille à leur exactitude et leur sincérité. Le conseil d’administrationcontrôle le processus de publication, V la qualité et la fiabilité des informationsdestinées à être publiées et communiquées par Natixis. Contrôle interne/Gestion des risques/Conformité V Le conseil d’administration contrôle la mise en œuvre par les V dirigeants effectifsdes dispositifsde surveillanceafin de garantir une gestion efficace et prudente de la Société, notamment la séparation des fonctions et la prévention des conflits d’intérêts. Le conseil d’administration procède à l’examen du dispositif de V gouvernance prévu à l’article L. 511-55 du Code monétaire et financier, évalue périodiquement son efficacité et s’assure que des mesures correctrices ont été prises pour remédier à d’éventuelles défaillances.

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