DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

8 INFORMATIONS JURIDIQUES ET GÉNÉRALES

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Il est précisé que le projet de transferts de salariés et de moyens d’exploitation et la conclusion du protocole d’accord sont dans l’intérêt de Natixis dans la mesure où ces transfertssont nécessaires aux opérations de cessions par Natixis des métiers Assurances et Paiements au profit de BPCE, et par conséquent au recentrage de Natixis sur les métiers globaux en y dédiant les ressources idoines. Ce protocole d’accord sera soumis à l'approbation de l’assemblée générale du 22 mars 2022. Mandataires sociaux concernés au jour de l’opération : Laurent Mignon (Président du conseil d’administrationde Natixis et président du Directoire de BPCE), Catherine Halberstadt (représentant permanent de BPCE au conseil de Natixis et membre du Comité de Direction Générale de BPCE), Sylvie Garcelon, Dominique Garnier, Philippe Hourdain, Catherine Leblanc, Didier Dousset, Dominique Duband, Laurent Roubin et Christophe Pinault.

Protocole d’accord relatif au transfert de moyens d’exploitation et de salariés entre BPCE, BPCE Achats, BPCE Services, Albiant-IT, Natixis, Natixis Immo Exploitation et Natixis Payment Solutions Le conseil d’administration a autorisé, le 10 février 2022, la conclusion d’un protocole d’accord relatif au transfert de moyens d’exploitation et de salariés entre BPCE, BPCE Achats, BPCE Services, Albiant-IT, Natixis, Natixis Immo Exploitation et Natixis Payment Solutions et approuvé l’ensemble des conditions et modalités, notamment financières, dudit protocole. Dans le cadre de la simplification de l’organisation du Groupe et du rattachement des métiers Assurances et Paiements à BPCE, ce protocole d’accord vise à organiser les transfertsde certains salariés ainsi que les transferts et mises à disposition d’éléments d’actifs et de passifs, de Natixis et de ses filiales à BPCE et ses filiales ainsi que de BPCE à BPCE Services. 5.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La-Défense, le 11 mars 2022

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Emmanuel Benoist

Deloitte & Associés Charlotte Vandeputte

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