DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

INFORMATIONS JURIDIQUES ET GÉNÉRALES Assemblées générales 2022

Assemblées générales 2022 8.5

Modalités de participations des actionnaires aux assemblées 8.5.1 générales Les assemblées sont convoquées par le conseil d’administrationou, à défaut, dans les conditions prévues par l’article L. 225-103du Code de commerce. Les convocationssont faites dans les conditions fixées par la réglementationen vigueur (article 21 des statuts). Les réunionsont lieu soit au siège social soit dans tout autre lieu précisé dans la convocation.

Quatorzième résolution - Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Quinzième résolution - Suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice de BPCE au titre de l’augmentation de capital visée à la résolution précédente ; Seizièmerésolution - Délégationde compétenceà donner au conseil d’administrationà l’effetde déciderl’augmentationdu capitalsocialpar incorporationde réserves, bénéfices, primes d’émission, ou autres ; Dix-septième résolution - Modification des statuts de Natixis ; 8.5.3 Assemblée générale ordinaire du 24 mai 2022 – ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Première résolution - Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Deuxième résolution - Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Troisième résolution - Affectationdu résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du montant du dividende ; Quatrième résolution - Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Cinquième résolution - Enveloppe globale des rémunérations versées en 2021 aux personnes visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier ; Sixième résolution - Renouvellementdu mandat d’administrateurde Dominique Duband ; Septième résolution - Renouvellement du mandat d’administrateur de Philippe Hourdain ; Huitième résolution - Renouvellement du mandat d’administrateur d’Anne Lalou ; Neuvième résolution - Renouvellement du mandat d’administrateur de Laurent Seyer ; Dixième résolution - Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société PricewaterhouseCooperasudit ; Onzième résolution - Nomination du cabinet Mazars en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du cabinet Deloitte et Associés ; Douzième résolution - Non renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant du Cabinet BEAS ; Treizième résolution - Non renouvellementdu mandatde commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Baptiste Deschryver ; Quatorzième résolution - Pouvoirs pour les formalités. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Dix-huitième résolution - Pouvoirs pour les formalités.

8.5.2 Assemblée générale mixte du 22 mars 2022 – ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Première résolution - Modification de l’article 33 des statuts de Natixis ( Bénéfices de l’exercice – Dividendes ) relative aux modalités de paiement en cas de distributions ; De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Deuxième résolution - Distribution exceptionnelle de primes d’émission en nature par voie de remise d’actions des sociétés Kimo et Shiva (sous réserve de la modificationstatutaire visée à la première résolution et de l’approbation de l’augmentation de capital visée à la neuvième résolution) ; Troisième résolution - Ratification de la nomination par cooptation de Dominique Garnier en qualité d’administrateur ; Quatrième résolution - Ratification de la nomination par cooptation de Laurent Roubin en qualité d’administrateur ; Cinquième résolution - Ratification de la nomination par cooptation de Laurent Seyer en qualité d’administrateur ; Sixième résolution - Ratification de la nomination par cooptation de Didier Dousset en qualité d’administrateur ; Septième résolution - Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Huitième résolution - Ratification de la modification de l’affectation des actions auto-détenues ; De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Neuvième résolution - Augmentation de capital en numéraire par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice de personnes nommément désignées, sous réserve de la réalisation, immédiatementavant la réalisationde l’augmentation de capital, de la distributionexceptionnellede primes d’émissionen nature par voie de remise d’actions des sociétés Kimo et Shiva visée à le deuxième résolution ; Dixième résolution - Suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice de BPCE au titre de l’augmentation de capital visée à la résolution précédente ; Onzième résolution - Délégationde compétenceà donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérentsde plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; Douzième résolution - Suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice d’une catégorie de personnes au titre de l’augmentation de capital visée à la résolution précédente ; Treizième résolution - Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;

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