DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 2021 Gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

Analyse du risque de réputation des parties impliquées Pour l’ensemble des opérations de financement susmentionnées, mais aussi lorsque jugé nécessaire pour toute autre opération, il est recherché si une société emprunteuse, son opérateur ou principal actionnaire dispose d’un historique de gestion dégradée dans la conduite de ses opérations, d’un point de vue environnemental, social, sanitaire ou sécuritaire.

Dans un souci de recherche de relation durable avec son client, l’objectif est ainsi, préalablement à une décision de crédit, de sensibiliser les métiers de toutes situations préjudiciables en terme réputationnel, et le cas échéant envisager les actions nécessaires à mener. Cette analyse est devenue systématiquedepuis la mise en œuvre de l’outil de screening décrit ci-dessous.

Outil de screening des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) des clients corporate

Pour identifier, évaluer et suivre les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de ses clients corporate, Natixis a mis en place un outil complémentaire, l’ ESR Screening. Ce dispositif en place dans l’ensemble des géographies comporte deux niveaux d’évaluation intégrés aux dispositifs de gestion des risques existants. Le premier niveau permet de classer les clients en catégorie de vigilance selon leur contexted’opération, la maturitéde leur dispositif de gestion des risques RSE, les controverses dont ils peuvent faire l’objet et de la relation d’affaires qu’ils entretiennent avecNatixis. Devoir de vigilance 7.3.2 La loi sur le devoir de vigilance instaure pour Natixis l’obligation d’élaborer, de rendre public et de mettre en œuvre un plan de vigilance comportant des mesures propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement,résultant des activités de la société et de celles des sociétés qu’elle contrôle ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs. Lancé en 2017, le projet devoir de vigilance est piloté par la direction RSE de Natixis et associe de nombreusesautres directions : Banque de grande clientèle, Achats, Ressources humaines, Logistique, Compliance, Juridique. Ce plan de vigilance couvre les collaborateurs de Natixis dans ses propres implantations, mais également les fournisseurs dans le cadre des achats de produits et services. En complément les diligences à mettre en œuvre dans le cadre des activités de financement de la banque sont chaque année renforcées. Une attention particulièreest portée aux risques climatiques, comme l’attestent les nouvelles orientations stratégiques, les mesures opérationnelles et le reporting TCFD élaboré par Natixis en 2021 (voir section 6.3.3) . Enfin la direction de la Compliance de Natixis a adapté le dispositif d’alerte de la banque afin de tenir compte des nouvelles réglementations, notamment la loi sur le devoir de vigilance mais également la loi Sapin 2.

Le deuxième niveau permet une analyse approfondie des risques ESG les plus matériels. Centré sur les contreparties identifiées comme les plus sensibles, il s’accompagne le plus souvent d’un échange direct avec le client. Intégré dans les dispositifsd’entréeen relationet d’octroi de crédit ce dispositifpermetune analysesystématiquedes risquesESG. Il mobilise les lignes métiers, laConformité, la direction des Risques et la RSE. Le portefeuille de clients existants sera soumis progressivement à ce processus d’évaluation, entenant compte du calendrier de revue.

Concernant les risques portés par les collaborateurset prestataires en matièrede Droitshumains , les travauxont porté sur les conditions de travail, la lutte contre les discriminations et la sécurité des personnes, jugés plus pertinentes au regard de l’activité de Natixis. Ces thématiques sont déjà strictement encadrées par les nombreuses réglementations existantes en France (où travaillent Plus de 65 % des collaborateurs), principalement par le droit du travail, la politique de sécurité des personnes et des biens, le document unique. En interne, de nombreux accords ont également été signés sur le périmètre Natixis France (relatifs notamment au télétravail, à l’Épargne salariale, à la participationaux résultats et aux garanties complémentaires santé). À l’international, il est vérifié dans les différentes implantations relevant du périmètre sous gouvernance corporate que les conditions de travail des collaborateurs Natixis respectent les dispositions réglementaires locales ou les améliorent. En ce qui concerne les salaires, des enquêtes de rémunération sont régulièrement menées afin de vérifier leur compétitivité sur leur marché de référence. Les congés maternité sont globalement plus favorables que les dispositions réglementaireslocales. En 2021en France, à compterdu 1 er juillet, le congé de paternitéet d’accueilde l’enfant est passé de 11 à 25 jours pour une naissance simple et de 18 à 32 jours en cas de naissances multiples. Natixis a décidé, dans la continuité de ses actions en faveur de la parentalité et de l’égalité professionnelle,de financer à 100 % ce congé. À l’international, il est prévu de déployer une mesuresimilaireavant fin 2024, à savoir un congé de paternitéet d’accueil de l’enfant (également appelé congé second parent dans certains pays) d’un minimum de 4 semaines. Ce déploiement sera décidé par chacune des entités et se fera en cohérence avec les réglementations locales et en complément de celles-ci. Enfin, la sécurité des collaborateurs et prestataires Natixis est primordiale au sein du Groupe. Depuis 2019 la direction Sécurité de Natixis à Paris a été chargée de déployer des outils sur toutes les plateformes, autour de deux points majeurs : l’alerte précoce et l’autoévaluation. L’alerte précoce est essentielle pour anticiper et réagir rapidement face aux risques et situations dangereuses. Pour cela les responsables sécurité ont désormais accès à un outil en ligne d’alerte précoce sur Internet, analysant les risques de sûreté et sécurité associés aux évolutions géopolitiques.

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Devoir de vigilance dans le fonctionnement de Natixis

Les risques environnementaux liés au fonctionnement de Natixis ont été écartés : son activité n’est pas de nature à créer des nuisances graves sur l’environnement. D’autre part la banque s’appuie déjà sur une réglementation environnementale stricte, en Europe ou aux États-Unis, et met en place de nombreuses initiatives pour limiter son impact sur l’environnement (ex : immeubles labellisés, réduction des consommations des ressources, gestion des déchets, optimisation des déplacements…).

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