DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

7 RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 2021 Gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

L’outil d’autoévaluation et conformité utilisé ces trois dernières années, a été revu et rationalisé. Utilisé par les équipes situées en France, il a été diffusé dans l’ensemble des implantations fin 2019. La sécurité des déplacements à travers le monde est renforcée au travers d’une application fédérant toutes les agences de voyages et proposant une formation adaptée à chaque voyage. Une filière sécurité monde est en cours d’élaborationafin de mieux coordonner les actions et les coûts. Les deux premiers comités opérationnels avec les différents correspondants se sont tenus en 2021. Par ailleurs les sujets de formation des collaborateurs sont primordiaux. Un parcours en réalité augmentée est en place pour mieux immerger les apprenants dans les situations à risques et leur apprendre les bonnes réactions à avoir. Il sera complété en 2022 par une formation aux immeubles grande hauteur en réalité virtuelle. De même, la protection des biens et des personnes repose sur des pratiques à bien ancrer. Une analyse de risques sûreté des bâtiments est en cours et une formation contre la malveillance sera diffusée en 2022. Elle s’appuie sur l’emploi de technologies innovantes avec une généralisation progressive de badges d’accès sur téléphone et une plus grande mutualisation des outils et processus. Depuis 2017, Natixis a pris part à l’initiative conjointe d’acteurs français du secteur Banque et Assurance et signé la charte achats responsables. L’objectif est d’associer les fournisseurs des banques signataires à la mise en place de mesures de vigilance dans le cadre de leurs démarches RSE. Cette charte énonce un ensemble d’engagements que les deux parties doivent respecter et qui reposent notamment sur les principes fondamentaux du Pacte Mondial des Nations Unies, dans le domaine des droits de l’homme, des conditions de travail, de l’environnement, de la lutte contre la corruption (1) . Dans le cadre de la mise en œuvre du devoir de vigilance, Natixis a participé avec BPCE Achats à une approche de concertationau sein de la filière banque assurance, associant trois autres groupes bancaires, afin d’élaborer une cartographie commune des risques RSE dans les achats. Cet outil livré en juin 2018 permet de mesurer, par pays et par catégorie d’achats, les différents enjeux RSE présentés ci-dessous : Devoir de vigilance dans les achats de Natixis

Pour réaliser cette cartographie, l’outil s’appuie sur l’expertise du prestataire sélectionné pour chaque catégorie d’achat, et sur des informations propres àchaque pays, selon des référentiels reconnus. Sur plus de cent catégories d’achats du secteur bancaire, la cartographie a révélé treize catégories d’achats à risques RSE forts ou très forts sur lesquels il a été décidé de cibler les mesures de vigilance : Dans le cadre des nouvellesconsultationsréaliséespar BPCE Achats dans ces catégories sensibles, les fournisseurssont évalués sur leur performance RSE selon le process suivant : envoi du questionnaire RSE issu de la cartographie ; V le fournisseur décrit son plan d’action répondant aux risques RSE V identifiés ; évaluation de la réponse par un binôme BPCE Achats/RSE Natixis ; V note RSE intégrée dans la note globale du fournisseur ; V mise en place d’un plan de progrès avec le fournisseur retenu si sa V Le process appliqué depuis 2018 a permis d’évaluer une première série de fournisseursdans les catégories sensibles. À fin 2021, 69 % des catégoriesd’achats concernéespar le dispositif ont été évaluées (serveurs, automates bancaires, cartes bancaires, marketing relationnel, mobilier, véhicules, second œuvre…) et d’autres catégories sont en cours d’évaluation. Des formations ont été assurées par BPCE Achats pour accompagner la filière achats et RSE dans l’appropriation de ce dispositif : matinale achats, réunion en présentiel et parcours de formation spécifique au devoir de vigilance en e-learning. 100 % des acheteurs de BPCE Achats en charge des catégories sensibles ont été formés. Dans le cadre des achats réalisés en direct par Natixis, un process équivalent a été mis en place depuis 2020 dans le cadre de la nouvelle procédure de connaissance des fournisseurs (KYS : Know your supplier). Pour tout achat de plus de 50 milliers d’euros dans l’une des treize catégories sensibles, ce process est désormais suivi pour les achats réalisés en France et sera progressivementdéployé aux plateformes internationales. note RSE est inférieure à la moyenne ; suivi du plan d’action du fournisseur. V Gestion des risques dans nos activités de financement Natixis encadre déjà depuis plusieurs années les risques sur les droits humains et l’environnement portés par certaines de ses activités de financement notamment dans le cadre de l’application des Principes Équateur pour les financements de projets ou des politiques sectorielles appliquées sur les secteurs sensibles. En complément de ces diligences, la RSE a mis en place avec les lignes métiers, la Conformité et la direction des Risques un outil permettant d’identifier, d’évaluer et de suivre les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) des clients corporate. Le portefeuille de clients existants, sera soumis progressivement à ce nouveau process d’évaluation, en tenant compte du calendrier de revue (cf. section [6.5.1]) . Dispositif d’alerte Le dispositif lanceur d’alerte fait partie intégrante du dispositif Conduite de Natixis et s’appuie sur une politique globale qui constitue la norme minimale à appliquer au sein de Natixis. Il est accessible à toute personne liée par un contrat de travail en cours avec Natixis, ainsi que les collaborateurs d’entreprises externes (fournisseurs ou sous-traitants de Natixis).

Loyauté des pratiques et éthique

Fraude et corruption Protection des données personnelles Droits de propriété et brevets Consommation des Ressources naturelles Pollution (air, eau, sols) Biodiversité Émissions de gaz à effet de serre Gestion des déchets

Environnement

Droits de l’homme

Santé & sécurité Conditions de travail Discrimination Travail forcé et esclavage moderne Travail des enfants

https://back.bpce-achats.fr/storage/documents/9YMh2ecdXFSrAUhMOp4SKfZWh64bfInkxPnW5izi.pdf (1)

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