DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

7 RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 2021 Gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

Bilan des opérations de financement au cours des trois dernières années La gestion des risques environnementaux et sociaux dans les métiers de financement de Natixis porte sur l’analyse de conformité des clients et opérations aux politiques RSE et engagements d’exclusion, sur l’analyse des opérations selon les Principes d’Équateur ou selon d’autres méthodes d’évaluation, ainsi que sur l’analyse des controverses que ses clients peuvent rencontrer.

Le nombre de transactionsayant fait l’objet d’une gestion de ce type au cours des trois dernières années est de 778 transactions (dont 365 en 2021), réparties de la façon suivante :

Répartition des opérations étudiées (en nombre) par secteur (2019-2021)

Répartition des opérations étudiées (en nombre) par zone géographique (2019-2021)

13 % Mines

29 % Autres

22 % Amériques

32 % Asie-Pacifique

16 % Pétrole & Gaz

23 % Moyen-Orient et Afrique

23 % Électricité

23 % Europe-CEI

19 % Infrastructure

Principes de l’Équateur En tant que signataire depuis décembre 2010 des Principes de l’Équateur, Natixis applique une méthodologiede place reconnue par 127 banques et établissementsfinanciersadhérents, visant à évaluer les risques E&S des projets à financer et à apprécier la qualité des systèmes de gestion mis en place par ses clients pour gérer, minimiser et remédier au mieux les impacts générés. Cette méthodologie qui s’applique aux financements d’investissements associés à de nouveaux projets ou à des extensions de projets existants concerne principalement, pour Natixis, les secteurs des infrastructures, de l’énergie (pétrole, gaz), de l’électricité et des énergies renouvelables, des mines et métaux, développés dans le monde entier. Une organisation reposant sur le principe de la double implication des métiers et la direction RSE dans l’évaluation et la gestion des opérations a été mise en place. Elle permet d’apprécier la qualité de la documentation E&S existante préparée par le client (ou de conseiller le client si la documentation n’a pas encore été établie), de mesurer et de catégoriser l’importance des impacts et risques E&S potentiels et si nécessaire de recourir aux services de consultants externes. Elle vise également à élaborer un plan d’action des mesures d’atténuation et de correction des impacts, lequel est retranscrit dans la documentation financière et dont le bon respect sera suivi durant la vie du financement. La synthèsedes élémentsclés de l’évaluationd’un projet est intégrée dans le processus d’octroi de crédit de Natixis. Le détail de ce processus d’analyse et de décision, les moyens mis en œuvre et l’ensemble des informations requises sur les opérations ainsi auditées sont présentés de manière détaillée dans le reporting annuel des Principes de l’Équateur (publié annuellement avant le 31 juillet et disponible sur le site Internet de Natixis (1) ).

Une nouvelle version amendée (EP IV, datée de juillet 2020) est devenue effective le 1 er octobre 2020. Cette version élargit le champ d’application et renforce les conditions requises lors de l’évaluation des opérations, en particulier au titre des droits humains (notamment les droits des communautés indigènes) et des risques physiques et de transition issus du risque climatique. Une sensibilisation régulière des équipes a été opérée.

Évaluations réalisées au-delà du périmètre des Principes de l’Équateur

Consciente de la grande diversité des opérations et des types de financement de ses clients, Natixis assure un niveau élevé de vigilance sur les risques E&S sous-jacents de certains types d’opération ne se situant pas dans le périmètre des Principes de l’Équateur.Sont visées à ce titre certainesopérationsde financement d’acquisition non associées à un programme d’investissements, de financement par nature à objet multiple, de portefeuilles d’actifs trop larges pour permettre une évaluation dédiée ou de certains types d’actifs. Dans chacun de ces cas, la qualité de la gouvernanceet de la gestion des risques E&S inhérents au type d’industrie est appréciée, sur la base des best practices et standards internationaux en vigueur, en ayant recours si nécessaire aux services de consultants externes.

https://www.natixis.com/natixis/jcms/ala_5415/fr/gestion-des-risques-environnementaux-et-sociaux. (1)

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