DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 2021 Gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

Intégration de critères ESG dans les financements 7.3.1 et investissements La prise en compte de la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les métiers de financement et d’investissement s’inscrit dans une approche globale impliquant les lignes métiers, la RSE et les fonctions de contrôles. Cette approche comprend notamment l’élaboration et la mise en œuvre de politiques RSE dans les secteurs les plus sensibles, la définition de secteurs d’activité exclus, l’évaluation et le suivi des risques ESG des opérations et descontreparties via différents outils et process.

Mise en place de politiques RSE dans les secteurs sensibles

Le tabac Natixis s’est engagée depuis décembre 2017 à cesser tout financement ou investissement en faveur des producteurs, des grossistes et des négociants de tabac, ainsi que des fabricants de produits du tabac, et publié en 2018 une politique sectorielledétaillée sur le secteur (1) . Cette politique s’applique aux activités de financements, d’investissementset de services de Natixis, Ostrumet Natixis Assurances. Les industries pétrolières et gazières En décembre 2017, Natixis s’est engagée à cesser le financement de l’exploration et de la production de pétrole issu des sables bitumineux et de pétrole situé en Arctique. En avril 2021,Natixis a publié une politique sectoriellepétrole et gaz détaillant,dans le monde entier, les conditions de son engagement, soit : de ne plus financer l’explorationet productionde projets de pétrole V et gaz de schiste ; de cesser de financer des projets d’exploration, de production, de V transport, de stockage, ou de terminaux d’exportation, de pétrole issu des sables bitumineux, et de pétrole extra-lourd ; de ne plus délivrer de financement corporate de type general V purpose, et à ne plus investir (2) , en faveur de toute société dont les mêmes activités (cf. supra) représentent 25 % ou plus de son activité globale ; de cesser de financer des projets d’exploration et de production V de pétrole, onshore ou offshore en Arctique. Cet engagement en faveur de la protection de l’Arctique vient renforcer la position d’Ostrum et de Mirova, qui sont depuis 2016 à la tête d’un groupe d’investisseurs, signataires d’une déclaration appelant à la protection de la zone contre les activités d’exploration pétrolière, ainsi qu’au respect des engagements nationaux en matière de lutte contre le changement climatique dans cette région particulièrement riche en hydrocarbures. Autres industries Dans les secteurs du nucléaire, des mines & métaux, et de l’huile de palme , Natixis dispose de politiques RSE à usage interne. Ces politiques qui s’appliquent aux activités de financement traitent des aspects suivants : nucléaire : respect des règles internationales de sécurité les plus V strictes (AIEA), fiabilité des technologies, et démonstration, sur la base de critères précis, des capacités du pays d’accueil et de l’opérateur à contrôler et exploiter sa filière nucléaire ; mines & métaux : respect des standards internationaux V de l’industrie minière ainsi que des critères de performance E&S de la SFI (Banque Mondiale), analyse de la traçabilité des flux commerciaux et de leur acceptabilité (conditions de travail) ; huile de palme : traçabilité et respect de best practices V et standards en vigueur.

Pour les secteurs les plus sensibles, des politiques RSE ont été instaurées et intégréesdansles politiquesrisquesdesmétierstravaillant dans les secteurs concernés. Ces politiques couvrent les secteurs suivants : Les industries du charbon Dès octobre 2015,Natixisa pris l’engagementde ne plus financerdans le monde entier de centrale électrique au charbon et de mine de charbonthermique.Natixiss’est égalementengagéeà ne plus délivrer de financement corporate de type general purpose non dédié aux sociétés dont l’activité repose à plus de 25 % sur l’exploitation de centrales électriquesau charbonet/oude minesde charbonthermique, et à ne plussoutenirles entreprisesdéveloppantde nouvellescapacités de centralesà charbonou de mines de charbonthermique.Natixis se désengagera complètementdu charbon thermique en 2030 pour les pays de l’UE et de l’OCDE et 2040 dans le reste du monde. Cet engagement qui a fait l’objetd’unepolitiquesectorielles’appliquantaux activités de financement,de conseil, de marchéde capitauxet autres produits et servicess’est renforcéen élargissantsonchampd’exclusion à tout projetd’infrastructureportuaire,ferroviaireet tout équipementou installation lié au charbon thermique. La politique sectorielle s’applique également aux investissements réalisés par Ostrum, pour l’ensemble de ses portefeuilles gérés directement, et à Natixis Assurances, pour l’ensemble de ses fonds généraux, Ostrumayant complété ses engagementsdans ce secteur par une politique dédiée publiée début 2021. Mirova pour sa part exclut tout investissement dans le secteur des énergiesfossiles. Il est à noter que les montants d’exposition de Natixis dans les financementsde l’industrie du charbon à fin 2021 sont nuls pour les financements de mine de charbon thermique et atteignent un montant désormais résiduel pour les financements de centrale charbon et autres infrastructures liées au charbon. La défense Natixis exclut depuis mars 2009 le financement, l’investissement et l’offre de services en faveur d’entreprises impliquées dans la production, le stockage et le commerce de mines antipersonnel et des bombes à sous-munitions. La politique sectorielle publiée en 2018 et amendée en 2020, disponible sur le site de Natixis, élargit le périmètre des armes faisant l’objet d’exclusion et fixe des critères précis dans les conditions de réalisation des opérations, notamment celles relatives aux pays d’exportation et d’importation. La politique s’applique également aux activités d’investissement de Natixis, d’Ostrum et de Natixis Assurances. Pour la Banque de grande clientèle, Natixis a mis en place courant 2021 un nouvel outil d’analyse et d’évaluation des opérations du secteur Défense.

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https://www.natixis.com/natixis/fr/politique-sectorielle-tabac-rep_95634.html (1) Pour tout investissement de Natixis Assurances. (2)

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