DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Compte consolidés et annexes
a) Montants comptabilisés au bilan au 31 décembre 2021 Le montant de la provision comptabilisée au passif du bilan correspond à la valeur de dette actuarielle au titre des régimes à prestations définies, minorée de la valeur de marché des actifs venant ecnouverture de ces engagements.
31/12/2021
31/12/2020
Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies
Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies
Autres avantages à long terme
Autres avantages à long terme
Complé ments de retraite et autres régimes
Complé ments de retraite et autres régimes
Indemnités de fin de carrière
Indemnités de fin de carrière
Médailles du travail
Autres avantages
Médailles du travail
Autres avantages
Total
(en millions d’euros)
Total
558
173
41
271
1 043
579
212
49
185
1 025
Dette actuarielle
Juste valeur des actifs de régime Juste valeur des actifs distincts (a) SOLDE NET AU BILAN Comptabilisé au passif Comptabilisé à l’actif Effet du plafonnement d’actifs
(443)
(96)
0
0
(538)
(423)
(105)
0
0
(528)
(36)
(27)
0 0
0 0
(64)
(33)
(29)
0 0
0 0
(62)
20 99
0
20
0
0
0
50 78 27
41 41
271 271
461 525
124 156
77
49 49
185 185
435 497
135
107
36
0
0
64
33
29
0
0
62
Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des filiales d’assurance de Natixis (ABP vie), en couverture des engagements d’autres entités du périmètre (a) de consolidation Natixis qui leur ont été transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l’emploi de certaines catégories de salariés.
b) Variation des montants comptabilisés au bilan (variation de la dette actuarielle)
31/12/2021
31/12/2020
5
Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies
Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies
Autres avantages à long terme
Autres avantages à long terme
Complé ments de retraite et autres régimes
Complé ments de retraite et autres régimes
Indemnités de fin de carrière
Indemnités de fin de carrière
Médailles du travail
Autres avantages
Médailles du travail
Autres avantages
Total
(en millions d’euros)
Total
Dette actuarielle en début de période Variations comptabilisées en résultat Coût des services rendus Coût des services passés dont liquidation et réduction de régime dont montants payés au titre de liquidation de régime Écarts de réévaluation sur autres avantages à long terme Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables Écarts de réévaluation – hypothèses démographiques Autres Coût financier Prestations versées
579
212
49
185
1 025
622
238
54
127
1 042
(13)
(1) 13 (0)
1 4 1
101
88 77
(27)
8
3 4 1
(23)
(39)
2 0
57
6
12
18
40
0
1
(13)
0
0
(12)
0 9
(0)
(0)
0 0
(0) 11
(13)
0 1
0 0
0 0
(13)
1
0
12
13
(24)
(15)
(2)
(35)
(76)
(32)
(6)
(2)
(41)
(81)
(7)
(13)
0
0
(21)
(16)
(5)
0
0
(21)
0
0 0
(1) (1)
0
(1) 77
0
0 1
(0)
0 1
(0)
(0)
78
(0)
0
2
(33)
(9)
0
0
(43)
34
2
0
0
36
0
(5)
0
0
(5)
6
1
0
0
7
Écarts de réévaluation – hypothèses financières
(23)
(2)
0
0
(25)
17
4
0
0
21
Écarts de réévaluation – effets d’expérience
(11)
(2) (0)
0 0
0 2
(13)
12
(3) (0)
0 0
0
9
Écarts de conversion
22
24
(28)
(3)
(31)
Variations liées aux actifs non courants destinés à être cédés (a)
(0)
(29)
(10)
(17)
(56)
(21)
(36)
(9)
(3)
(68)
Variations de périmètre
0 3
0 1
0 1
0
0 4
0
0
0
0
0
Autres (b)
(0)
(1)
(0)
(0)
86
85
Dette actuarielle en fin de période
558
173
41
271
1 043
579
212
49
185
1 025
Correspond au 31 décembre 2021 aux métiers Assurances, Paiements et Natixis Immo Exploitation traité comptablement en IFRS 5, et au 31 décembre 2020 à Coface traité (a) comptablement en IFRS 5 et en MEE depuis début 2020. Dont 86 millions d’euros au 31 décembre 2020 correspondant au reclassement à l’ouverture de la provision pour épargne temps considérée dorénavant comme un avantage à long terme. (b)
379
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