DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Compte consolidés et annexes

Paramètres de valorisation utilisés pour l’évaluation de la charge concernant ces plans

31/12/2020

31/12/2021

2,79

Cours de l’action

Juste valeur de l’unité de cash indexée (a)

[4,40 € ; 5,49 €]

Taux d’intérêt sans risque

(0,69) %

(0,56) %

Taux de distribution des dividendes (b)

7,17 % 4,55 %

Taux de perte des droits

4,97 %

Correspond à la fourchette des justes valeurs des unités de cash indexé, qui sont à compter de 2021 différentiées par plans et par années. (a) À compter de 2021, les prévisions des dividendes sont intégrées dans la juste valeur de l’unité de cash indexé. (b)

Plans de rémunération variable différée réglés en trésorerie Des primes de fidélisationet de performancedont le paiement différé est réglé en espèces sont allouées à certains collaborateurs.Ces primes sont soumisesà des conditionsde présenceet de performance.Elles sont assimiléescomptablementà des « Autres avantagesà long terme ». L’estimation de la charge tient compte d’une estimationactuariellede la réalisationde ces conditions.Elle est étalée sur la période d’acquisition des droits. Le montant de l’étalement calculé et comptabilisé dans les comptes au titre de l’exercice 2021 est le suivant :

Charge de l’exercice 2020 (en millions d’euros)

Charge de l’exercice 2021 (en millions d’euros)

Années d’attribution du plan

Date d’attribution

Date d’acquisition

Plan 2018 Plan 2019 Plan 2020 Plan 2021

23/02/2018 26/02/2019 22/01/2020 20/01/2021

mars 2019 mars 2020 mars 2020 mars 2021 mars 2021 mars 2022 mars 2022 mars 2023

(1,1) (5,0) (3,2) (8,0)

(0,5) (3,6) (8,6)

TOTAL

(12,7)

(17,4)

10.2.3

Engagements de retraite et autres avantages à long terme

(hors rémunérations différées assimilées à des autres avantages à long terme)

Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies Les régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de Natixis se limite uniquement au versement d’une cotisation et qui ne comportent aucun engagement de l’employeur sur le niveau des prestations fournies. Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dont bénéficient les salariés de Natixis sont situés en France. Ils regroupent, notamment, l’assurance vieillesse obligatoire et les régimes de retraite nationaux AGIRC et ARRCO.

Les régimes de retraite basés sur le volontariat des salariés, mis en place par certaines entités de Natixis et pour lesquels ces entités n’ont qu’une obligation de cotiser (abondement PERCO) constituent également des régimes à cotisations définies. Les montants versés au titre des régimes à cotisationsdéfinies sont comptabilisés en charges de la période.

(en millions d’euros)

31/12/2020 (a)

31/12/2021

Montant comptabilisé en charges au titre des régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies 107 Dont 11 millions d’euros au 31 décembre 2020 correspondant à la contribution des métiers Assurances et Paiements traités en activité abandonnée (a) au 31 décembre 2021. Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme Les régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies regroupent l’ensemble des avantages postérieurs à l’emploi pour lesquels Natixis est engagé sur un niveau de prestations. 86

Les contrats d’assurance souscrits auprès d’une partie liée à Natixis et destinés à financer tout ou partie de l’engagement de Natixis au titre de ses régimes à prestation définies sont présentés à l’actif du bilan dans le poste « Compte de régularisation et actifs divers ». Les autres avantages à long terme désignent les avantages, non postérieurs à l’emploi, qui ne sont pas dus intégralement dans les douzemois suivant la fin de l’exercicependant lesquels les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les médailles du travail, les rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire et, depuis 2020, le compte Épargne Temps (CET). Les informations concernant les rémunérations différées traitées selon IAS 19 sont présentées en note 10.2 et non dans les tableaux ci-après.

Les engagementsau titre de ces avantages accordés sont couverts, pour tout ou partie par des actifs constitués principalement de contrats d’assurance externalisés gérés par des assureurs français, spécialisés en retraite. Les assureurs portent le risque de longévité une fois les rentes liquidées. Les actifs de couverture sont investis sur les fonds généraux des assureurs, composés généralement en majorité d’obligations. Les assureurs sont soumis aux règles prudentielles et réglementaires françaises. Ce sont les assureurs qui gèrent la stratégie actif/passif pour la partie des engagements qu’ils couvrent. Pour l’autre partie, Natixis a mis en place une couverture en taux et en liquidité via un adossement de la trésorerie long terme.

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