DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Compte consolidés et annexes

Effectifs, rémunérations et avantages consentis Note 10 au personnel

10.1

Effectifs

(en nombre) Effectifs (a)

31/12/2020

31/12/2021

17 491 16 943 Équivalent temps plein en activité chez Natixis à la date d’arrêté (y compris 3 258 salariés des entités retraitées en IFRS 5 au 31 décembre 2021 concernant (a) les métiers Assurances, Paiements, Natixis Immo Exploitation et H2O). La ventilation des effectifs est présentée en note 6.7.1.1 du chapitre [6] « Déclaration de performance extra-financière ».

Rémunérations et avantages consentis au personnel

10.2 Les rémunérations et avantages consentis au personnel comprennent les salaires et traitements nets des refacturations versés dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice où les services ont été rendus, les rémunérations variables différées réglées en trésorerie ou en actions, la participation et l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, les charges liées aux engagements de retraite, les charges des autres avantages à long terme tels que les médailles du travail et les avantages liés aux augmentations de capital réservées aux salariés. Les frais de personnel s’élèvent à 3 949 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 3 505 millions d’euros au 31 décembre 2020. Avantages à court terme 10.2.1 Les salaires et traitements versés dans les douze mois suivant la fin de l’exercice où les services sont rendus, l’intéressement et la participation, répondent à la définition des avantages à court terme selon la norme IAS 19R « Avantages au personnel ». Suivant cette norme, les avantages à court terme sont comptabilisés immédiatement en charges au cours de l’exercice où le personnel a rendu les services lui donnant droit à ces avantages. Rémunérations différées 10.2.2 Plans de rémunération variable différée Depuis 2010 et jusqu’en 2020, Natixis a attribué chaque année à certaines catégories de son personnel des plans dont le paiement était fondé sur des actions Natixis. À la suite du retrait de la cote de l’action Natixis le 21 juillet 2021, les plans dénouables en trésorerie indexée sur le cours de l’action Natixis (pour leurs composantes non encore acquises) ont été modifiés : leur paiement est désormais indexé sur une formule basée notamment sur le prix de l’offre d’achat simplifiéedes actionsNatixis (soit 4 euros) et l’évolution du résultat net part du groupe BPCE. Le traitement comptable de ces plans modifiés est décrit en note 5.16. Il convient de noter que les plans attribués en 2021 n’ont

pas eu à être modifiés car leurs conditionsavaient déjà été adaptées lors de leur création, au cas d’un retrait de l’action Natixis de lacote. S’agissant des plans dénouables en actions, BPCE a conclu en juin 2021 avec chaque bénéficiaire d’actions gratuites un contrat de liquidité, consistant en une promesse de vente exerçable par ledit bénéficiaire dans les 60 jours calendaires à compter de la date de disponibilité des actions, suivie d’une promesse d’achat consentie par BPCE à chaque bénéficiaire au bénéfice de BPCE, exerçable par BPCE durant 60 jours calendaires à compter de la fin de la période d’exercice de la promesse de vente. Le contrat de liquidité est sans incidence sur les comptes consolidés de Natixis au 31 décembre 2021, compte tenu de certaines caractéristiques de ces plans et compte tenu du fait que ces dernières ne sont pas modifiées. Ainsi, le traitement comptable de ces plans dans les comptes consolidés de Natixis est inchangé : la charge telle que calculée à la date d’attribution de chaque plan continue à être étalée sur la période d’acquisition et à être ajustée en date d’arrêté en fonction de l’évolution des hypothèses de présence et de performance (cf. note 5.16) . Concernant le plan 2022 , les attributions n’étant pas formellement réalisées à la date d’arrêté des comptes, les évaluations de charges sont effectuées à partir de la meilleure estimation possible au 31 décembre 2021. Par ailleurs, ce plan auquel s’appliquera la nouvelle réglementation CRD V sera entièrement dénouable en trésorerie indexée sur une formule de valorisation. Il prévoira des dates de paiement différentes suivant les catégories de populations bénéficiaires. Les filiales de Natixis peuvent également mettre en place des plans de rémunérations fondés sur leurs actions. La charge relative à ces plans au 31 décembre 2021 est de - 16 millions d’euros contre - 13 millions d’euros en 2020. Les caractéristiques des plans de rémunération variable différée de Natixis sont détaillées dans les paragraphes ci-après.

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