DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Compte consolidés et annexes

Provisions et dépréciations 7.17 Le tableau ci-dessous n’inclut pas les corrections de valeur pour perte de crédit des actifs financiers évalués au coût amorti (cf. note 5.1.3) et à la juste valeur par capitaux propres (cf. note 5.1.4) , ainsi que les engagements de financement edt e garantie donnés (cf. note 5.20) .

Au 31 décembre 2021

Reprises non utilisées

Augmen

Reprises utilisées

Écarts de conversion

(en millions d’euros)

Autres (b) 31/12/2021

01/01/2021

tations

890 168 714

519 506

(259)

(481) (474)

48

0 1 0

718 205 509

Risques de contrepartie

6

Engagements de financement et de garantie

Litiges (a)

9 5

(255)

(1) (6) (0) (0) (0)

42

Autres provisions

8

(3)

0 0 0 0 0

(0)

3

Risques de dépréciation

61 61

110

0 0 0 0

(23)

148 148

Immobilisations financières

87

0 0

Promotion immobilière

0 0

0

0 0

23

0

(23) (30) (44) (97)

Autres provisions

Engagements sociaux Risques d’exploitation

502 170

153 109 891

(89) (21)

(14) (35)

10

532 182

3

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 580 Dont 319,3 millions d’euros de provisions au 31 décembre 2021 au titre de l’exposition concernant le dossier Madoff (cf. Partie 3.2.10 du chapitre [3] (a) « Facteurs de risques, gestion des risques et piliers III »). La diminution de cette provision au cours de l’exercice résulte principalement du passage en perte, intégralement couverte par provisions, consécutif à la confirmation de la liquidation de certains actifs déposés au nom de Natixis ; Correspond principalement à l’impact de la valorisation actuarielle des régimes à prestations définies pour - 31,6 millions d’euros et au reclassement (b) en « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » des métiers Assurances, Paiements et Natixis Immo Exploitation au 31 décembre 2021 pour - 42,1 millions d’euros. 1 623 (368) (530) 61

Au 31 décembre 2020

Reprises non utilisées

Augmen

Reprises utilisées

Écarts de conversion

(en millions d’euros)

Autres (b) 31/12/2020

01/01/2020

tations

916 127 779

402 394

(2)

(353) (345)

(71)

(2) (2) (0) (0) (8) (8)

890 168 714

Risques de contrepartie

Engagements de financement et de garantie

0

(6)

Litiges (a)

2 6

(0) (2) (2) (2)

(2) (6)

(64)

Autres provisions

10 24 24

(0) (0) (0)

8

47 47

0 0 0 0

61 61

Risques de dépréciation

Immobilisations financières

Promotion immobilière

0 0

0 0

0 0

0 0 3

0 0

0 0

Autres provisions

Engagements sociaux Risques d’exploitation

524 179

80 49

(86) (13)

(18) (14)

(2)

502 170

(2)

(28) (40)

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 623 Dont 503,4 millions d’euros de provisions au 31 décembre 2020 au titre de l’exposition concernant le dossier Madoff (cf. Partie 3.2.10 du chapitre [3] (a) « Facteurs de risques, gestion des risques et piliers III »). Correspond principalement à l’impact de valorisation actuarielle des régimes à prestations définies, au changement de classification comptable du compte (b) épargne temps désormais considérés comme un avantage à long terme (+ 86,1 millions d’euros) et de la sortie de la contribution de Coface au 31 décembre 2019 pour - 102,3 millions d’euros. Litige NIT Pour mémoire, le 18 décembre 2019, l’autoritéde la concurrencea annoncé infliger des sanctionsd’un total de près de 415 millionsd’euros aux quatre émetteurs historiques de titres-restaurantpour entente. Au plan financier, la sanction pour Natixis s’élève à 83,3 millions d’euros (dont 4,4 millions d’euros pour Natixis Intertitresseule, le reste étant porté solidairementavec Natixis). Natixis a fait appel de cette décision et estime disposer de nombreux arguments pour la contester. Il n’a pas été, dans ces conditions, constitué de provisions dans les comptes du 31 décembre 2020 et du 31 décembre 2021. 1 642 578 (103) (385) (70)

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